V. les Plaintes de Claude, p. 14 seq

3. « C*est avec douleur que les villes et communautés de la « province se trouvent hors d*état de maintenir l'exacte admiff nistratîon de leurs affaires, si on n*a pas égard à leurs rcmon- « trances, pour le choix des officiers municipaux. » {Mémoire envoyé à la Cour par les Etats Généraux de la province de Languedoc^ au sujet des nouvelles charges municipales^ à suite d'une délibération des Etats, du 19 février 1723, apud Albisson, VII. p. 322).

4. V. p. ex , BB, 14, p. 78 seq., i'"" janvier 1738 ; p. 5o4, iR*" janvier 1756.

tant se chargeait à forfait de leur vente pour la France entière. II avait des agents nombreux et tous ces employés parasites s*abattaient sur les provinces pour trouver des acquéreurs. Cela prenait un certain temps, et aussi, une fois les candidats trouvés, Tobtention des provisions de Toflice, l'agrément du candidat, et diverses autres formalités. Dans rintervalle les conseils politiques se renouvelaient et demeuraient en charge selon l'usage, et jusqu'à ce que l'officier nouvellement investi vint prendre possession de sa fonction * . Généralement, le remboursement, par la province, se négociait peu après : on réglait alors la part contributive de chaque communauté, dans cette dépense considérable et imprévue. L'argent ne se trouvait pas du jour au lendemain, et le remboursement des offices supprimés durait souvent plusieurs années. Tant qu'il n'était pas terminé, les titulaires des offices ainsi rachetés jouissaient de leurs charges, à moins qu'il n'intervint,à ce sujet, des arrangements entre eux et les communautés ' , Ils demeuraient, dans tous les cas, en fonctions jusqu'à l'installation des nouvelles municipalités, à l'élection desquelles ils participaient ^ .

Une fois l'office remboursé, les droits honorifiques qui y étaient attachés, titre, rang et préséances, passaient généralement au premier consul ^ .

1 . HB, 14, p. 859, 3i décembre 1772 ; p. 853, 14 sept. 1772.

2. BB, 14. p. 898, 26 juillet 1775 ; BB, 22, 7, 19 juillet 1775.

3. If, 16, arrêt du parlement, du 29 juillet, 1775, portant : « Les officiers municipaux qui viennent d*être remboursés conti- « nueront leurs fonctions jusqu*après la prestation du serment « des nouveaux consuls qui leur seront substitués et donneront « leurs suffrages aux dites élections . »