‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 206 sur 372 · BB, 14, p. 924, 3o décembre · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 924, 3o décembre

Ainsi, après le rachat de 1774» le premier consul du Vigan eut le titre de maire, et le second, celui de lieutenant de maire ^ . Seulement si les offices rachetés donnaient droit à des honneurs « incompa- « tibles avec les principes et les usages, » les consuls en étaient frustrés : ainsi, le premier consul du Vigan ne se pouvait prévaloir de son titre de Maire, et de sa qualité de successeur du maire en titre d office, pour entrer annuellement aux états de la province, alors que, selon ses coutumes, le Vigan n'avait droit d'entrée aux Etats que tous les quatre ans ^ .

Tantôt le rachat était fait en bloc par la province^, tantôt les communautés étaient laissées libres de s'entendre avec les officiers pourvus ou avec le traitant qui n'avait pas encore trouvé acquéreur * .

A la suite du grand rachat de 1774, le Vigan eut à payer, pour la suppression des offices de maire, lieutenant, trois consuls, procureur et greffier, 758 livres, 6 sols, 8 deniers ^ .

Après ces rachats successifs, la communauté possédait, en 1789, les titres attachés aux charges, supprimées antérieurement, de lieutenant général de police ancien et mi-triennal, greffier ancien et mi-

1. V. ci -dessous, arrêt du 27 octobre 1774 ; A A, 2, 7, 11 janvier 1786.

2. Recueil des édits,,. pour 1776, f> 2t, Délibération des Etats du i5 février 1776.

3. Ibid,. 1774^ f** ^49» arrêt du conseil du 27 octobre 1774 : la province offre, et le roi accepte 2.5oo.ooo livres pour le rachat des offices créés et rétablis par Fédit de novembre 1771 .

4. Recueil des édits. , . pour 1775, f" 35, Instruction du 9 janvier 1775.

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