‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 211 sur 372 · BB> II, p. 188, i3 à 21 septembre i7o · texte numérisé non relu

BB> II, p. 188, i3 à 21 septembre i7o

camisards, cette année-là ^ . Il fut installé, le 21 septembre 2 .

U acheta l'office de maire alternatif et mi-triennal, créé par édit de décembre 1706^9 et l'incorpora à sa charge de maire ancien ^ .

En 1710, Jacques Daudé acquiert un autre office celui de lieutenant de maire, et il ajoute ainsi à ses gages de maire, ceux d'un fonctionnaire parfaitement inutile. Un arrêt du conseil lui permet d*unir cette charge à celle de maire, sans avoir à payer de nouvelles provisions, et avec la faculté de les désunir, quand, et au profit de qui il voudrait ^ .

L'office de maire est supprimé en juin 1717^, mais rétabli par un édit de novembre 1718". En décembre suivant, Jacques Daudé reprend sa place de maire dans les conseils de ville ^ , et fait enregistrer ses nouvelles provisions : en fait, il n'avait pas cessé d'exercer sa charge de maire ^ .

Dans quelles conditions le rétablissement de cet office s'opérait-il ?

Les maires supprimés en 1717 — leur remboursement tardant trop — sollicitèrent, en l'attendant, le rétablissement de leurs fonctions, tout en déclarant renoncer à leurs gages, ce qui leur fut accordé.

Page 1