‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 212 sur 372 · BB, 14, p. I seq., 19 juillet · texte numérisé non relu

BB, 14, p. I seq., 19 juillet

Mais on laissa aux communautés la possibilité de les rembourser, pendant cinq ans, après quoi elles seraient déchues de cette faculté.Les maires ne gardèrent que leur titre, les prérogatives honorifîques qui y étaient attachées, l'entrée aux États et aux assiettes, et les immunités dont ils jouissaient à cause de leur titre (exemption des tailles, tutelles, curatelles, guet, garde, logements, etc.).

Pour faciliter aux communautés le rachat de ces offices, redit de rétablissement leur permettait de rembourser leurs titulaires en rentes, et décidait que les consuls, qui remplaceraient les maires, prendraient le titre et les avantages attachés aux offices ainsi rachetés * .

En 1719, M. Daudé fils est encore maire - . Le premier consul Finiels reçoit alors signification d'un arrêt du conseil, du 7 mars I7i9, ordonnant que la communauté du Vigan imposera, annuellement, 36o livres en faveur du maire ancien, outre les droits et émoluments accoutumés. Carcassonne, Agde, Castelnaudary et Tournon sont dans le même cas. On écrit aussitôt aux consuls de ces villes pour essayer d'une action collective tendant à obtenir décharge de cette somme. C'est que depuis vingt ans, les dettes s'accumulent.et la situation budgétaire de la ville est inquiétante ^ : les maigres budgets des communautés languedociennes ne pourvoyaient pas sans peine à tous ces remboursements successifs pour lesquels on leur forçait la main.

Un édit de juillet 1724 supprime les offices de

1. BB, 12, p. 399 seq., 18 déc. 1718 ; Albisson, VII, p. 294.

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