CHAPITRE II

Les fonctionnaires royaux dans l'administration

consulaire

Le gouvernement municipal est autonome, en principe, sous la haute et lointaine surveillance du souverain. Néanmoins, le roi, l'Etat, sont représentés dans les maisons communes, et, au Vigan, en particulier, le viguier royal, le juge, le procureur du roi près ThAtel de ville, et leurs lieutenants ou substituts président les assemblées communales, et ^collaborent d'assez près à la gestion des affaires de la ville, chacun dans le cadre de ses attributions.

§ 1. Le viguier

Dès l'époque lointaine de saint Louis, le bayle de Pierre Bermond de Sauve, suzerain de toute la région du Vigan, figure dans un acte public qui intéresse la communauté des habitants ^ .

Le viguier, représentant du seigneur ecclésiastique et du roi, son parier, a, en cette double qualité de plus en plus mêlée, la haute main sur la gestion des affaires publiques. Il doit assister aux délibérations et aux élections, à peine de nullité de celles-ci. Il a la police des assemblées communales, statue sur les contestations soulevées au cours des débats, mais n'opine pas. Les délibéra-

i. Cartulaire de Saint-Victor de Marseille y lî, ch. lOOO, p. 456-458, 17 avril 1218.

tions prises, il les rend exécutoires, il « interpose « son décret et authorité ^ . »

§ 2. — Le juge

Ses attributions, d'ordre municipal, sont les mêmes que celles du viguier. Il est donc inutile d'insister.

Le juge préside les assemblées communales ^ . Quelquefois même juge et viguier président ensemble «.

§ 3. — Les lieutenants

Leur r61e supplétif les condamne à Teffacement. Aussi bien paraissent-ils rarement, et ce que nous savons du viguier et du juge nous dispense de rechercher leurs attributions.

§» 4. — Le procureur du roi près l'hôtel de ville

Le viguier, le juge, leurs lieutenants ont un double caractère : judiciaire et administratif; ils disent le droit et ils surveillent la gestion des affaires communales. Il en est autrement du ministère public.

Il y a, au Vigan, deux procureurs du roi. L'un

1. Il nous a paru inutile de recommencer ici, dans le détail, l'analyse des attributions, générales et particulières, du viguier du Vigan, que nous avons déjà faîte, dans une précédente étude Nous renvoyons donc au chap. V {Le viguier) de notre Viguerie du Vigan au commencement XVII^ siècle,

2. BB. 4. p 11*9 avril i6o3. Le juge qui préside, étant indisposé, et par suite, obligé de se retirer, * on ne peut plus deslibérer » et la réunion est interrompue plutôt que de prendre des décisions entachées de nullité par Tabsence du juge et du viguier.

Sur le juge, v., infra, note H, sur les justices seigneuriales et royale du taillable du Vigan.