y. passim, liv. IV, chap. I, sec. IV

est le procureur juridictionnel, dont le r61e est strictement judiciaire ^ : nous n'avons rien à en dire ici. L'autre, le « procureur du roi près l'hAtel ^ de ville, »> est le seul qui nous intéresse présentement. Primitivement, il s'appelle « substitut de « M. le Procureur général au Parlement de Tho- (( loze ^ , » puis il prend le titre de « procureur du Roi. ^

Un édit de juillet i69o crée des « offices fermes et « héréditaires de notaires conseillers procureurs <c pour le roi en chaque ville et communauté du « royaume. » L'année suivante, le sieur Jean Finiels en est pourvu, au Vigan, aux gages de i69 livres par an, à prendre sur « les deniers patrimoniaux, « d'octroi, émoluments, impositions de la communauté, » et avec certains avantages : exemption de la taille, des logements, de la tutelle et de la curatelle, de la garde et du guet.

Certaines conditions sont requises : avoir 25 ans, être catholique, et prêter serment devant le viguier.

La finance de cet office est de 3o24 liv. 8 s., droits compris.

En mars i694, des offices de substituts des procureurs sont mis en vente ^ . En i699, ceux de procureurs sont rachetés^, puis rétablis, la même année ^ •

C'est la communauté qui paye les gages du procureur ^ . Le receveur des tailles les lui pré-

i . Sur ce fonctionnaire^ v. la note II précitée, à la fin de l'ouvrage.

2. BB. 5, p. 328, 8 avril 1664; BB. 6, p. 579, i*"" janvier 1672.