BB. 11, p. i5, 6 janvier
auditoires ou tous autres lieux, sans que les procureurs du roi soient présents ; ou de prendre des résolutions quelconques, sans les avoir entendus. « Les ordonnances et mandements délivrés pour « l'emploi et dépence des deniers communs et « patrimoniaux » devront leur être communiqués. « Toutes les poursuites et procédures, soit en « demandant ou deffendant, tant pour les affaires m particulières des dites communautés, que pour « les publications et renouvellement des baux de « leurs revenus, et au rabais des réparations seront « faites à la requête desdits procureurs. »
Ils remplaceront les avocats, procureurs ou syndics que, jusque-là, les communautés étaient dans l'usage de nommer, pour suivre leurs procès.
« Lesdits procureurs assisteront aux visites, mar « chés des réparations, adjudication des baux et « revenus et aux rabais et réception d'ouvrage. »
« Ils auront communication des comptes des « deniers d'octroi, patrimoniaux ou autres des « communautés, et de ceux qui se rendront par « les administrateurs des opitaux et confréries,aux Cl habitants desdites villes pour y fournir les débatz « nécessaires et veilher à ce que l'emploi des reve- « nus desdhes communautés, opitaux et confréries, «( soit bien faits, sans aucun divertissement. »
Il est encore fait « defence aux advocats et pro- « cureurs ez baillages et sénéchaussées et autres ti royalles d'assister aux assemblées des commu- « nautés generalles ou particulières ... et de proff poser, requérir, prendre rang et séance ni aucu- « nés fonctions ez qualités d'advocats procureurs « de S. M. et de troubler ses procureurs desdites
« villes dans les fonctions et exercices de leurs
« offices ^
En 1780, enfin, c'est le procureur du roi qui fait respecter par les boulangers l'antique coutume du gâteau des rois - : c'est lui qui pousse les consuls à agir en cette circonstance ^ ,
En un mot, il représente la Loî,Yordre public^ les bonnes mœurs, et veille à ce que tout, dans l'administration communale, se passe correctement, légalement.
i. BB. 10, p. 32 seq., 20 août 1691.
