‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 224 sur 372 · BB, Zpp. 47, 24 décembre 1602 ; p. b\, 3i décembre · texte numérisé non relu

BB, Zpp. 47, 24 décembre 1602 ; p. b\, 3i décembre

La même année, il se plaint qu'on ne lui a pas « communiqué Testât des impositions de Tan- « née 1602 ; » qu'on a « clos plusieurs comptes non <K impugnés »> par lui ; que le conseil s'est « assem- « blé plusieurs fois pour dellibérer, luy estant « absent ^ . » Et le conseil lui promet de n'y plus manquer désormais ^ .

En i692, à propos de deux ordonnances de Tintendant qui nomment les consuls, cette année-là, il se plaint que — contrairement aux usages — on ne les lui ait pas communiquées à l'avance ^ .

En 1700, il fait opposition à la nomination d'un troisième consul ^ .

Un arrêt du conseil, du 14 juillet i69i,nous donne des indications très complètes sur les attributions des procureurs du roi près les Hôtels de ville. Il y est ordonné « que les dits procureurs assisteront : « à toutes assemblées générales et particulières « pour les élections des maires, consuls..., pour le « contrôle et logement des gens de guerre, les <c impositions faites par les maires et consuls, pour « l'ouverture des lettres de cachet et ordres de S. M. « et autres affaires concernant les communautés ; « pour proposer, requérir pour le roi et le bien « public; à toutes cérémonies publiques et feux de « joye, où ils auront le rang à eux attribué par l'^r- (( rêt du 23 janvier dernier. » Il est aussi défendu par cet arrêt aux maires, consuls, et à tous officiers de tenir des réunions chez eux, soit générales, soit particulières, ou dans les hôtels de ville,

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