‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 232 sur 372 · BB. i3^ p. 467, 29 mars 1736 ; p · texte numérisé non relu

BB. i3^ p. 467, 29 mars 1736 ; p

6. BB, i3, p. 478, 28 mai 1736 ; BB. 14, p. 7, i3 novembre 1736 ; p. 11, enregistrement de ses provisions de « conseiller secrétaire, « greffier, garde des archives et départeur ancien my triennal, « des roUes des impositions de la ville et paroisse. »

J. y. Edits de novembre 1733, 29 décembre 1733 et 22 février 1735 ; BB. 14, p. 11 et 14.

Le même Guibal fut aussi pourvu de la charge de 9 secrétaire greffier alternatif my-triennal » sur la présentation de la communauté ' . ^

Ces offices sont supprimés, en 1766, par un édit du mois de mai ^ , qui institue un nouveau mode de recrutement des greffiers. Ceux-ci, désormais, font partie de l'administration communale, et sont renouvelés annuellement, comme elle. Ils sont élus au scrutin secret, au moyen de billets mis dans un chapeau et tirés au sort. Le greffier sortant prête serment ' .

Les offices sont rétablis en 1771 ^, et supprimés définitivement, par rachat^en 1774, ^.Etla communauté recommence à choisir son greffier selon Tancien usage, c'est-à-dire librement, à la majorité des voix du conseil, et pour un temps indéterminé ^.

Il faut noter que le greffier était solidairement responsable avec les consuls et les répartiteurs des impositions, des sommes figurant à tort au préambule des contributions ^ .

Lorsque, en dehors de ces fonctions propres, il faisait, pour le compte de la communauté, un travail supplémentaire, on le lui payait, en plus de ses gages ^ .

1 . V. Edîts de juillet 1690, août 1692, août 1696. mai 1702, janvier 1704, décembre 1706, octobre 17Ô8, décembre 1708, mars 1709, avril 1710.

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