‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 233 sur 372 · BB. 14. p. 929, 10 juiu · texte numérisé non relu

BB. 14. p. 929, 10 juiu

8.^ BB. 7, p. i6« i3 juin 1673: Délavai, greffier, « qui a faict pluzieurs escnstures <) reçoit 20 livres, outre les 33 liv. qu'il reçoit comme tr^iitement annuel.

Il fournissait à l'avance, le papier libre ou timbré et le bois, le charbon, les chandelles et autres menues fournitures, nécessaires pour 4a tenue des assemblées du corps de ville, qui les lui remboursait ensuite * .

Note sur les Contrôleurs des Greffiers

Pour être complet, nous devons dire quelques mots d'une catégorie de fonctionnaires dans la dépendance étroite desquels se mouvait le greffier de la communauté.

Des offices de contrôleurs des greffes furent institués en 1693 , supprimés peu après, puis rétablis par un édit de janvier 1704^, sous le nom de « conseillers « contrôleurs des greffiers des hôtels de ville, des gref- « fes de l'escritoire des commissaires aux reveues et a logements des gens de guerre . »

Le traitant était un sieur Bonnet, de Paris. Jacques Faventines, marchand, acheta cet office, pour Le Vigan,

La création de ces nouveaux officiers était colorée du prétexte de corriger les abus qui se commettaient dans les affaires, ce qui nécessitait, disait-on, l'établissement d'un contrôleur, auprès de chaque hôtel de ville.

Voici leurs attributions principales : ces contrôleurs devaient vérifier tous actes ayant trait à la police et à la justice civile et criminelle, aux redditions de comptes, en matière de finances communales, deniers patrimoniaux, octrois, baux, affermes, adjudications, cautionnements d'entrepreneurs de travaux publics ; aux expéditions, minutes et grosses délivrées par les greffiers ; aux vérifications des billets de logement, des certificats de revues délivrés aux entrepreneurs des étapes;

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