‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 252 sur 372 · ce, 41, 1, 1789 ; BB, 6, p. 586, 7 janvier · texte numérisé non relu

ce, 41, 1, 1789 ; BB, 6, p. 586, 7 janvier

2 . Tous ces droits étaient perçus par des agents ou fermiers que les prieurs choisissaient de gré à gré. V. un curieux spécimen de bail de levée des revenus du prieuré de Saint-Laurentle-Minier. consenti à un habitant par le prieur, le 20 juin i3o6, apud Papiers Falguière (Charte peau bien conservée).

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