‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 259 sur 372 · Ibidy p · texte numérisé non relu

Ibidy p

L'assiette se tient alors devant des commissaires des Etats, qui en ont la direction. On délibère peu * ; on s'occupe surtout de répartir Timpôt ^ . Accessoirement, on s'occupe de faire l'aumône à des ordres religieux ^ , d'instruction primaire^ d'agriculture,de questions commerciales et industrielles ^

Section II

L'administration diocésaine au XV It et au

XVllt siècles

C'est la période de plein développement de l'institution diocésaine. Il en faut étudier de près les rouages, et aussi les rapports avec les municipalités de son ressort.

Au XVII' siècle, l'administration du diocèse comprend \ assiette ^ et quelques fonctionnaires, dont les principaux sont le syndic, le receveur et le greffier.

§ 1. — L'Assiette

Composition. — L'assiette se tient en présence des commissaires du roi et des Etats. L'un d'eux, le commissaire principal, a la haute direction de l'assemblée, mais sans voix délibérative ^' . Au nom

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