‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 258 sur 372 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

les maîtresses du diocèse civil, et en cette qualité, sont parvenues à le représenter aux états de la province ^ . Mais, entre ces diverses communautés, il y eût des différences de traitement, dues au temps^ à la coutume qui prenait corps, à des ententes particulières. En un mot le droit commun de la représentation diocésaine s'est fait jour à travers tant de rivalités et de difficultés, qu'il est demeuré compli> que, et inexpliquable autrement qu'à l'aide de son développement historique ^ .

Les consuls de la ville capitale du diocèse y jouent à l'origine un rôle prépondérant, comme ceux de la ville chef de viguerie^ dans la viguerie ^ . « A l'origine ils font les convocations, ils répartis- « sent la taille, ils nomment seuls le receveur.

« Vers le milieu du règne de Charles V1I> des « consuls appartenant à d'autres villes du diocèse « leur sont adjoints en qualité de commissaires « royaux. » Les attributions de cet embryon d'assemblée grandissent à mesure qu'elle se développe, tandis que les pouvoirs presque illimités de la ville capitale diminuent. L'assiette, ainsi peu à peu constituée, parvient à nommer son receveur ^ et devient « l'intermédiaire naturel entre la municipa- « lité et l'assemblée générale » de la province ^.

Du XV* au xvr siècle, « tandis que les commu- « nautés tombaient en décadence, les diocèses sont w allés en se fortifiant ^ . »

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