‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 261 sur 372 · V. Chroniques de Languedoc, I, p. i5o-i5i · texte numérisé non relu

V. Chroniques de Languedoc, I, p. i5o-i5i

6. Albisson, IV, p. xxxiii ; Chroniques de Languedoc ^ 11* p. 214.

du roi, le Gouverneur de la province le délègue à cet effet * .

L'assemblée de Fassiette comprend TEvêque, le subdélégué de l'intendant et les députés.

Le nombre des députés est toujours le même, mais la composition de l'assemblée varie, d'une année à l'autre ; c'est que certaines communautés y députent chaque année. Nous verrons bientôt coinment se fait cette députation ^ .

L'entrée à l'assiette est soumise à des règlements fort compliqués, source perpétuelle de conflits.

Tenue de l'assiette. — Cette assemblée reçut le nom d'assiette, parce qu'on y « asseyait les impose sitions sur les communautés d'après les contin- « gents arrêtés par les États de la province ^ . »

L'assiette se tient au chef-lieu du diocèse ^ .

Lors de l'érection du diocèse d'Alais ^ en i694, « les villes d'Ânduze, le Vigan, Sauve et Saint-Hip- « polyte parvinrent à obtenir du conseil le droit « d'assiette alternative entre elles et avec Âlais ^ . Mais un arrêt du conseil, du 28 novembre i697, cassa cette décision, et, à la demande des états, il

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