‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 262 sur 372 · Cf. Nimes, CC · texte numérisé non relu

Cf. Nimes, CC

3. Recherches sur Alais, p. 3i, note ; Duval- Jouve : Montpellier pendant la Révolution, \, p. 4, n. 1 .

4. Bardon : Ce que coûta Ventrée de François h^ à Nimes, p. 11, n. 4.

5. Recherches sur Alais, p. 3o-32 ; Albisson, IV^ p. 405-406. La première assiette du diocèse d* Alais fut tenue en 1696 {Hist. de Languedoc, W\^ p. 352).

6. Monin : op. cit., p. 74 ; Albisson, IV, p. 418-427, arrêt du conseil, du 25 janvier 1695 ; ibid.,p. 429, 437; Haute-Garonne, G. 2342, Inv, Somm.j p. 436*, avis favorable des Etats.

fut décidé que, désormais, les assemblées d'assiette se tiendraient à Alais seulement ^ .

L'assiette est annuelle ^ . Elle se tient sous la présidence d'honneur de l'Evêque, un mois après la tenue des Etats ^ , à moins que l'Evéque ne a juge « à propos d'en renvoyer la tenue » à plus tard, pour des motifs de convenance personnelle ^ . Quarante-une villes et lieux y députent : Le Vrgan, Sauve et Anduze, deux personnes, chaque année ^ ; Saint-Hippolyte, une ; six autres villes, alternativement, deux par deux, tous les trois ans ; 3i autres communautés, alternativement, trois par trois, tous les 10 ans, et 4 la dernière année du cycle ^ .

Comment se fait la députation ? Quelques jours avant l'ouverture des travaux de l'assiette, le syndic du diocèse écrit aux consuls ' .

Au XVI* siècle, il indique l'objet principal de la réunion : en i59o, pourvoir au payement de 3oo hommes à envoyer à l'armée de Narbonne « pour (( soppozer aux mouvemens des Espagnols ^ ; » en i595, imposer diverses sommes, pour les garnisons du diocèse ^ .

Puis la formule se généralise ; le syndic du diocèse convoque les députés <( pour faire le desparte-

1 . Albisson, IV, p. 437-440, n®. VIII ; Recherches sur Alais, p. 6i5, n. 1 ; Haute-Garonne, C 2842 ; Gard, G, 3l0.

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