‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 265 sur 372 · BB. 5, p. 201, 5 mars i · texte numérisé non relu

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« nier dont copie jointe. » et le conseil obéit * . Or cet arrêt du conseil d'état est motivé par la raison suivante : « vu le grand nombre qui ont accous- (< tumé d'entrer dans les assiettes »>,ce qui est inutile et coûteux ; vu l'article 27 de la déclaration du premier février i669 sur la R. P. R., l'arrêt du conseil du 26 septembre 1670, celui du 4 janvier 1670 en faveur des réformés, celui du 24 janvier suivant. 11 décide en conséquence que seul le premier consul, et s'il est absent ou malade, le second consul — catholique ou réformé — , entrera à l'assiette ^ .

Mais, cette année-là, cet arrêt n'ayant pas été enregistré par les états^ l'intendant consentit à ce que la communauté du Vigan envoyât à Nimes ses deux députés, selon l'usage ancien ^ , auquel on revint d'ailleurs, peu après ^ .

En 1676, les députés habituels étant empêchés, on prend leurs propres assesseurs, « en rétrogradant », c'est-à-dire les premier consuls de 1673 et 1674. Nous sommes alors en pleine période de « brigues et monopolles » consulaires intenses ; un « syndic des principaux habitans de la ville » signifie au conseil une ordonnance des états, du trois février 1676, excluant de l'entrée aux états et aux assiettes, pendant quatre ans, certains habitants, et, parmi eux, les députés choisis. Au milieu de ces difficultés, le Vigan n'est pas représenté à l'assiette, cette année-là ^ , mais comme la rémunération, le salaire des deux députés du Vigan figure toujours

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