‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 264 sur 372 · II, 8, 4, 29 mars 1628, assiette d'Anduz · texte numérisé non relu

II, 8, 4, 29 mars 1628, assiette d'Anduz

Une fois la paix revenue, les députés du Vigan retournent aux assiettes légales ^

En 1642^ on députe à une assiette extraordinaire tenue, sur l'ordre de l'intendant Vauquelin des Yveteaux, pour accepter l'impôt du vingtième établi par le roi sur la province ^ .

En i658, les frais d'assiette grossissant trop, certains députés, sur l'initiative de la ville de Nimes, s'entendent pour « faire des actes au commissaire ff principal et à MM. les députés diocésains pour « quon n'impoze désormais d'autres sommes que « celles venant des commissions, et qu'on n'im- « poze rien au delà ^ . »

Les dépurations des années suivantes ne présentent rien de remarquable ^ .

En 1662, naissent des compétitions au sujet de la députation ^ . En i663« la communauté ajoute au mandat général^ qu'elle donne habituellement à ses députés^ (( cette réserve que ses députés ne pour- « ront faire un accommodement ni avec les autres « consuls députés ni avec le syndic du diocèze, au c( sujet du procès que la communauté a contre le « diocèze en la cour des Âydes ^ . »

En 1671, « M. Galhard, scindic du diocèse » écrit de députer « le premier consul tant seullement sans « aulcun assesseur suyvant l'arrest du 26 mars der-

1 . II, 8, 5-10, 1655-1642 ; BB. 4, p. 246, 279, 281, 283, 285, 287; II, 8, 12-24; etc.

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