‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 267 sur 372 · BB. 10, p. 116,21 février · texte numérisé non relu

BB. 10, p. 116,21 février

4. BB. 10, p. 168, 7 mars 1694; BB. II. p. 20, i7oo; p. 52.1 Toi.

Sauve et ceux du Vigan, au sujet de la préséance à Tassiette * , car le diocèse d'Alais étant tout nouvellement érigé, le Vigan fait valoir sa qualité de seule ville royale du diocèse, et dechefd*une importante viguerie, pour obtenir à Tassiette la première place, bien que les députés de Sauve émettent la même prétention ^ .

A partir de 1702, le premier consul de Tannée en cours assiste le Maire, à l'assiette, comme second député du Vigan ^ .

Entre temps, le maire Daudé ayant été pourvu de la charge de subdélégué de l'intendance pour le diocèse d'Alais, il entre, en 1706, à l'assiette, comme (( commissaire de S. M. d ; et la communauté du Vigan, ayant à nouveau le choix de ses députés, envoie à Alais un « assesseur de maire » et le premier consul de 1705 ^ .

L'année suivante, le maire et subdélégué Daudé, n'ayant pas été désigné comme commissaire du roi à l'assiette, reprend ses droits et est encore députéné du Vigan, avec, comme assesseur, le premier consul de Tannée en cours ^ .

Désormais le mandat — général — des députés à l'assiette est invariablement rédigé de cette sorte: « MM... sont députés avec pouvoir d'accorder, dis- « corder, consentir, dissentir, conclure et délibérer <( sur ce quy sera proposé dans ladite assiette pour a le bien du service du roy, pour l'avantage du

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