‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 268 sur 372 · BB, II, p. 314. i5 mars 1707; BB, 12, p · texte numérisé non relu

BB, II, p. 314. i5 mars 1707; BB, 12, p

« diocèse et de ceste ville et viguerye en particulier ^ . »

A partir de i7o9, le Vigan députe son premier consul, et Tun des deux autres ^ . En I7i3, le procureur du roi et un consul ^ , puis le premier consul de Tannée précédente, et son assesseur ^. En 1717, le maire, avec le premier consul de 1716 ^ ; en 1718, on députe comme en i'jib et en 1716^ ; en I7i9, comme en 1718 ~ ; en 1720, le premier consul, ainsi que le second de I7i9, à quoi le procureur du roi s*oppose, « attendu que l'usage constant de la com- « munauté est que le second consul n*est jamais « députté en l'absence du premier consul ilhais le « premier consul de Tannée précédente ^ . »

A partir de 1721, on députe le maire et le premier consul de Tannée précédente ^.

En 1736, de nouvelles compétitions éclatent au sujet de la première place à Tassiette '^

Après la suppression des maires, on députe le premier consul de Tannée, et un conseiller*', et cela jusqu'en 1789.

En 1783* la communauté de Saint-Jean-de-Gar-

t . BB. I2«p. 240* i5 mars 1715 : cf. pu S, 170S» etc.

3. BR 12. p. 47. 1709: p. 109. 1710: p. 144. 1711: p. 162, 1712.

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