‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 270 sur 372 · y, passim · texte numérisé non relu

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place, selon son rang, qui est déterminé par Timportance de la ville qu'il représente. Les députés doivent remettre, pour la vérification de leurs pouvoirs, des expéditions des délibérations prises par leurs communautés pour les députer.

Voici quelques exemples de difficultés surgies à cette occasion à l'assiette :

En 1649, à l'assiette de Nimes, MM. de Camprieu et de Roquan se présentent, tous deux, comme premier consul du Vigan ^ . Leur différend est soumis aux États qui décident que « le sieur Boyer, sieur (f de Camprieu, sera reçu comme diocézain et le « sieur de Roquan se retirera » ^ .

En 1662, nouveau différend entre les mêmes. Au moment où le conseil ordinaire du Vigan s'apprête à nommer ses députés à l'assiette, M. de Camprieu demande à être député, en l'absence de M. de Roquan, qui était premier consul en 1661, et comme premier consul de l'année courante. Mais M. de Gravières proteste et dit que c'est lui qu'on doit députer.

La discussion se prolonge, tourne à l'aigre ; les deux compétiteurs rivalisent d'intéressantes arguties.Enfin,Ie conseil députe M.du Tour, premier consul en i66o,et laisse àTassiette le soin de trancher la difficulté soulevée par MM. de Camprieu et d'Argentières, sieur de Gravières, au sujet de la députation de l'assesseur ^ . Les États, appelés à se prononcer là-dessus, décident que, pour éviter des

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