‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 271 sur 372 · Gard, C. 283, f» CLXXII, 2 juin · texte numérisé non relu

Gard, C. 283, f» CLXXII, 2 juin

3. 6B. 5, p. 89, 10 avril 1662. Cette délibération est fort instructive et donne une belle idée de la confusion des usages sur la députation aux assiettes .

compétitians de ce genre, les premiers coAsuls des villes seront désormais seuls députés, et les seconds consuls à leur défaut ^ .

En i695, nous l'avons vu, éclate un conflit entre les députés du Vigan et ceux de Sauve, au sujet de la préséance à Tassiette : en vertu d'un usage immémorial, Durant, maire de Sauve, réclame le droit de parler et d'opiner le premier, alternativement avec celui du Vigan.

Cela s'est toujours pratiqué à Tas'^iette du diocèse de Nimes; il veut que l'usage soit maintenu à celle du nouveau diocèse d'Alais. A quoi Daudé, maire du Vigan, réplique <( qu'il n'est plus question de « l'uzage..., mais de l'exécution de l'arrest du conseil « d'estat, quy contient règlement pour les assiettes ft de ce diocèze... Suivant lequel arrest ladicte ville « du Vigan est en droict de porter la parolle et « dopiner aux assemblées des assiettes de ce dio- « cèze avant celle de Sauve, cette année et les aua très qui suivront •). Et l'assemblée décide d'exécuter, cette année, Tarrèt précité, sans rien préjuger pour l'année suivante ^ .

Mais les députés du Vigan, pas plus que leurs commettants, ne peuvent affronter l'idée de n'être plus les premiers en rang à l'assiette. En 1736, ils reviennent à la charge. Le Vigan entre par tour aux États, avec Anduze, Sauve et Saint-Hippolyte, et, cependant, partout, les villes royales, chefs de viguerie, entrent annuellement aux États, ainsi Marvéjols, pour le diocèse de Mende, Gignac, pour celui de Béziers, Fanjeau, pour celui de Mirepoix.

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