‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 287 sur 372 · DognoD p · texte numérisé non relu

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Lès consuls et leurs conseils ne choisissent plus alors leurs députés : « l'habitude de déléguer le « premier consul esta tel point enracinée que celuici ci peut se dire commis de droit aux États » ^ .

Les députés tiennent leurs commettants au courant de ce qui se passe aux États ^ , et,à leur retour, ils font un rapport au conseil politique ^ .

Le principe de l'inviolabilité des députés, tout le temps que dure la cession, a fini par s'établir ^ . Les questions de préséance sévissent aux États comme dans toutes les assemblées ^ .

Nous arrivons ainsi au xvir siècle, que l'on peut considérer comme l'époque de cristallisation de l'institution ^ , le moment où cet important organe de l'administration provinciale rend le plus de services '^ .

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