‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 288 sur 372 · Chron, de Lang*, I, p · texte numérisé non relu

Chron, de Lang*, I, p

5. ibid. III, p. i36 (anno iSgB) ; Gachon : Les Etats, p. 29 ; Albisson, \, p. 672,0° 1 (anno i56t).

6 . « Vous plaignez la dépense : » répondait déjà, au xvi* siècle, Jean Bodin. dans sa République, à ceux de ses contemporains qui attaquaient l'institution, « les pensions des états du Langue- « doc reviennent^ il est vrai, à 2.1000 livres, sans compter les a frais des états, qui ne coûtent guère moins ; mais on ne peut « nier que, par ce moyen, le pays du Languedoc n'ait été « déchargé, sous le roi Henri, de lOOOOO livres tous les ans, et « celui de Normandie de 400000 livres, qui furent distribuées sur « les autres gouvernements, qui n'ont point d'états. » (L. de Lavergne, Les assemblées pratfinciales. p. 240-241).

7. V. Gachon : Les Etats de Languedoc et Fédit de Béziers\ Bardon : Les Etats de Languedoc en i632 {Revue du Midi, V, 1889, p. 36 seq.) ; Annuaire de la Société de F Histoire de France, i852 (notice de M. Taillandier) ; Mémoires de Facad. des se. mor et polit, XI -1862 (travail de M. Laferrièrc) ; Vtc de Romane t : Les provinces de la France, p. 181 seq .

Section II

Fonctionnement de rassemblée des États y au XVlt et au XVUt siècles

L'administration delà province se compose d'une assemblée, les États, et de divers fonctionnaires : syndics, greffier, trésorier de la Bourse, et des grandes commissions ^ . L'influence des États est énorme ' .

§ 1 . — L'assemblée des États

Au commencement du xvu*' siècle, les États comprennent 23 députés du clergé, 23 de la noblesse, 39 des villes et 39 des diocèses, soit 68 du Tiers ^ ©t aussi les hauts officiers delà province et les commissaires du Roi ^ .

Une ordonnance des commissaires du Roi et des États réglant le tour des villes et lieux des diocèses de Nimes et Alais qui ont le droit d'entrer aux États, indique cet ordre d'entrée : Alais,Sommières, Beaucaire. Sauve, Marsillargues, Anduze, le Vigan , Aimargues ; et déclare que l'érection du diocèse d'Alais ne change rien à l'ordre préétabli ^ .

1 . L*abbé Delacroix, dans sa vie de Fléchier, a donné un résumé très clair de la question (p 417, note).

2. On en jugera par cette simple phrase extraite des mémoires d*une contemporaine :

« Le président des Etats passait bien avant le roi dans Tesprit • des Languedociens.!» (Marquise de La Tour du Pin : Journal cT une femme de cinquante ans [Paris, I9i3], I, p. 5o).

3. Albisson, I^ p. 336-338 ; Chron, de Long, y I, p. 148-150.

4. Chron, de Lana., III, in fine ; Rech* sur A lais ^ p. 6i5 ; Gachon : Les Etats de Lang.^ P> 16 ; Albisson, I, p. 337.

5. Albisson, I^ p. 386-387) n« 29, ordonnance du 17 déc. 1695.

Le Vigan députe, par tour^ tous les quatre ans ^ .

Le député est, de droit, le premier consul *^ .

En 1626, outre son premier consul, le Vigan envoie aux États un assesseur ^ .

La convocation estfaite par le syndic du diocèse qui transmet aux communautés Tordre de convocation du Roi, et ^l'ordonnance rendue en conséquence par le Gouverneur de la province * . Le Conseil politique se réunit et accrédite son député auprès des États, dans les mêmes formes que Ton a vues observées pour la députation aux assiettes diocésaines ^ . Cette députation est donc faite en conseil ordinaire ^ . Les années où le conseil du Vigan ne députe pas, c'est-à-dire 3 ans sur 4, il envoie tous documents, mémoires, instructions utiles aux consuls de Nimes qui ont aux États droit d'entrée annuelle et qui s'y occupent ainsi, par procuration, des affaires du Vigan ^ .

A partir de la création des charges de Maires perpétuels, le Maire du Vigan remplace le premier consul et est député-né aux assiettes et aux États ^ .

Le mandat donné par la communauté à son dé-

1. Ri voire: Statistique du Gard^ II, p. 765 ; BB, ti, p. 38, i5 novembre i7oo ; AÀ, 4, i3, t2 janvier 1780 ; BB^ 2, p. i3o> i3i (anno i595).

2. AA, 4. 1 et 2, 1600 ; BB, 4, p. i23, 1608 ; p. 180, 1616 ; AA 4, 3, 1625.

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