‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 289 sur 372 · AA, 4, 10, 1654; BB, 6, p. 569, 26 novembre · texte numérisé non relu

AA, 4, 10, 1654; BB, 6, p. 569, 26 novembre

8. BB, II, p. 201, 20 novembre i704 ; Monin : ^. cit, p. 169.

puté est général et « rassemblée promet avoir ce agréable tout ce qu'il faira » ^ .

Une fois les maires supprimés, on veut revenir à Fancien usage touchant les députations; seulement on ne se le rappelle plus bien. Aussi, en 1717, le syndic du diocèse doit-il écrire aux consuls du Vigan que, » les États voulant estre informés, « messieurs, de ce qui se pratiquait dans votre « communauté sur la députation des États, avant « la création des Maires et autres charges », il faut lui en rendre compte: on fait des recherches dans les papiers de la communauté, puis on lui répond qu'au Vigan l'élection des consuls s*est toujours faite le premier janvier et que le premier consul est, de droit, député aux États, à l'exclusion du second, et par délibération du conseil : « on députa tait le premier consul en charge et chaperonné et « non ceux des années précédentes. Au cas le u premier consul de l'année courante vint à mourir « ou na pas trouvé dusage pour lentrée aux États. « Mais à légard de lassiette, le cas sestant présenté « on a nommé le premier consul de l'année précé- « dente » .^ .

Et l'on se remet à' observer cet usage, jusqu'à une nouvelle création d'offices ^ .

1 . BBy 12, p. 26^ i5 novembre 1708 ; p. 186, i3 novembre 1712 p. 3o3, 27 novembre 1716.

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