‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 295 sur 372 · ibid, p · texte numérisé non relu

ibid, p

« les actes d'autorité nécessaires » ^ , et c'est bien en cela que s'affirme, au moment de la convocation des États-Généraux, le rôle modérateur et utile des États de Languedoc.

Section IIl

Personnel de F administration provinciale

§ 1. — Les commissions

La méthode de travail des États est fort intéressante : successivement, et à mesure des besoins nouveaux et des complications de l'administration, ils partagent l'élaboration du travail entre des commissions tirées de leur sein et qui leur présentent les questions à trancher, toutes préparées et mûrement examinées et éclairées, en même tempsqu'elles assurent le contrôle de l'administration communale et diocésaine '^ .

Il y a d'abord la commission dite des affaires extraordinaires y qui donne sur ces affaires-là son avis, examine les demandes des villes tendant à s'imposer des subventions et contrôle leur gestion financière à ce point de vue particulier ^ .

Puis il y a la commission des impositions et travaux publics des diocèses^ qui nous intéresse par-

1 . L. Dutîl : IJétat économique du Languedoc à la fin de r ancien rejointe* p. 23.

A un point de vue plus restreint, et de détail, voir Fexcellent travail ae M. H. Bony : Les états généraux de Languedoc et les tr€ivaux publics sous Colbert (Thèse, Paris, nov. iSgS).

1. Sur les commissions, v. Albisson, I, p. 648 ; passim, § 4 ; et surtout : H. Rouzaud, L'autonomie du Languedoc à la veille de la Révolution {Revue catholique des institutions et du droit, xLix-1912, p. 49^494)-

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