‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 298 sur 372 · Albiiton, I, p · texte numérisé non relu

Albiiton, I, p

§3. — Le Trésorier de la Bourse

Tous les deniers revenant à la province et provenant des impositions sont remis à ce receveur général des États, par les receveurs diocésains. Il a été, de tout temps, à la nomination des États et d'eux seuls ^ .

§ 4. — Le greffe des États

Il apparaît dès 1455. Le greffier rédige les procèsverbaux des délibérations, et remet aux communautés des expéditions des délibérations, doléances, lettres et mandements du Roi et des commissaires, en un mot de tous les documents qui les peuvent intéresser ^ .

Anciennementja province n'a qu'un greffier, puis il y en a deux, << qui sont élus et installés dans « l'assemblée des États généraux (de la province) « après y avoir prêté serment » ^ .

1 . Aibisson, I, p. 461 ; Rouzaud : Latttonomie du Languedoc (]oc. cit., p. 494).

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