‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 299 sur 372 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

La Roi

Nous devons envisager ici à la fois le Souverain et le seigneur, représenté par l'administration du Domaine^ important service public organisé dans la France entière.

Section I Le Souverain

Son rôle se confond souvent, dans le commencement, avec celui du propriétaire féodal. Il cherche par tous les moyens à pénétrer dans les seigneuries, grandes et petites, à Taide d'hommages, de paréages, à les diviser en concédant des chartes communales ' , et sa puissance souveraine suit le même processus ascendant, que sa richesse domaniale.

C'est ainsi que, de Hugues Capet à Louis Philippe^ tous nos rois ont <( rassemblé la terre de « France » ^ .

1 . V. p . ex. les franchises très remarquables concédées en 1370 par le duc d'Anîou au nom du roi son frère, aux « manans et « habitans v de Trêves .

2. « Nous n'avons ni frontières naturelles, ni unité dans nos « groupes dialectaux, ni moins encore un type ethnique^ décisif « et tranché : nous sommes un royaume, nous résultons de Tac- « croissement séculaire d*une couronne, c'est-à-dire de huit siè- « clés de providence et de tradition enchaînées, de lucide con- « seil et d'action énergique. . . Il ne faut oublier ni les obscures « affinités préceltiques, ni le premier fonds celte, ni la conquête « et la paix romaines ni la civilisation helléno* latine- ni la pré-

« Louis VI eut à prendre position vis-à-vis du a mouvement communal. Partout les centres im- « portants réclamaient des seigneurs la définition « des charges, jusqu'alors arbitraires, qui pesaient • sur le vilain » ^ . « Plus que son père, Louis VII « a été favorable aux villes. C'est lui qui a signé la (' charte de Lorris en Gatinais (ii55), laquelle a « servi de modèle à une foule d'autres » ^ . Si, en efiet,la première période du mouvement communal est seigneuriale, la seconde est bien monarchique.

« Parmi les communautés qui reçurent, à la fin « du XIII* siècle, des constitutions municipales, il y « en avait assez peu qui ne dussent rapporter de K façon plus ou moin directe l'origine de* leurs » libertés aux chartes que donnait le roi ».

« Le seigneur garda sa seigneurie, ses droits, ses « revenus. Il reçut chaque année le serment des « consuls, mais perdit le gouvernement qu'ils c( exerçaient au nom du Roi, sous le couvert d'une « autorité supérieure, dont la leur paraissait une « délégation » ^ . D'ailleurs, outre le serment seigneurial, tous, syndics et consuls, devaient jurer fidélité au monarque ^ .

« Au XIV" siècle, c'est une maxime de droit public,

« dication du christianisme, ni enfin l'organisation catholique : « ces éléments ont rendu la France possible. Seule, la famille « d'Hugues Capet a fait de ce possible une réalité » (Auguste Longnon : Delà formation de F Unité française, leçon profes' sée au Collège de France^ le 4 décembre 188g (Paris, Champion, 1904. 2<'éd., in-8^de 28 p.), Introduction, p 3.).

1 . Eugène Cavaignac : Esquisse d'une histoire de France^ p. 33.

2 . Ibid, , p. 35 ; cf. : Giry : Documents sur les relations de la royauté avec les villes ; v. H. Sée : Louis VI 11 et les villes.

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