De la Gart

*\lae ligue iiartant do lu route de Choisy et Huivaut l'axe des boulevards d'ivry el de la Gare, du |>onl de Bcrry jusqu'au milieu du puni, —te milieu de la Seine jusiju'au droit de la limite des terraios militaires, le pied dn plaris jusqu'à la roule de Cboisy, — et l'axe de ladite route jusqu'au poiut de départ.

SI. De ta MaUon'Blaneht,

Une ligne ))artanl de la rue de la Santé et suivant l'axe des boulevards de la Glacière et d'Italie, —de la roula de Ghoisy jusqu'à la limite des terrains .niililaires, — le pîeil du Glacis juscju'â la rue do la Glacière, — l'axo de celte ruR el de la rue do ta Santé jusqu'au poinl de départ.

priËtaires, deslinalaires on cooductHurs voudroul itri; dispensés ilo décharger on d'oQvrir aux barrières avant l'iDlrodoction, pourront âgalf ment fitre conduits aous escorte au bareau central de vérificiitiaD poor y flre soutuis à la visite, à couvert, en présence dn propriâtaire, on pour y être conservés en dépit on transit et sans visite, lorsqu'ils devront être réeipédiés hors Paris.

Les matcbandiaes sous plomb des douanesqtd ne devront pas être coudailes aux bureaux do cette administration le seront égalemeui au bureau central de vÂriCeaiion.

3. Ne pourront être admis à la faveur accordée par l'article préotilL'ot :

1* Les 'acides nitriques et sulFuriqnes et tous antres produits chimiques et fubstances quelconque! pouvaul occasionner des mifàat d'incendie;

V Les bois à briller et bois do construction, les charbons, faorrages et malé^ rianl;

3« Les bestiaux et viandes fraîches de boucherie;

V Les objets pour lesquels il existe un enlropi^t municipal à Paris, i moina fu'ils ne se trouvent eu petite quantité dans des chargements dont ils no pourraient pas Être facilement distraits.

4. Lorsqui des marchandises à réexpédier du bureau central à l'extérieur ua teronl pas un qnanlilé suflisante pour former un chargement entier, les proprié~ lairesou commissionnaires auront la facnllé da faire conduire au bureau, dans l'emplacement qui aura été désigné à cet effet, les autres marchandises uéces- Mires pour compléter le chargement,

5. La durée du séjour de» objets déposés dans le hurean central, autres que lenx admis en enlropAt, qu^e que eoit leur destination, oe pourra excéder un an.

S Lo droit fixe de cinquante centimes par mois, établi par notre ordonnance du 38 décembre 18iS, pour magasinage de chaque colis au bureau central, sera d^ormais proportionnel et réglé ainsi qu'il suit pour les colis non admis en entrepôt :

Par mois et ponrcbaqnecolisdupoidsde 100 kilogrammes et audessous Ofr.iSc,

De 101 k 300 kilogrammes 0 50

De 301 Idlbgrammcsel au-dessus..-. 1 00

Les mêmes droits seront provisoirement persus pour las colis admis en obtrepAt.

i. Des abonoements pourront être consentis par la régie de l'octroi, sotu .l'approbation de nolm préfet de la Seine, pour le payement dus droits de magasinage.

La régie pourra i/\ la mémo manière traiter de gi6 à j;ré avec les proprié- * taires, destinataires ou conducteurs, ponr les frais de plombage et ta réirihution d'escorte extraordinaire, sans pouvoir dépasser les âxations établies par l'article 13 de notre ordonnance du 2S dltcmbrc 18±S.

8. Notre ordonnance du 2B décembre 18ÏS continuera d'ilro exécutée en IMt ee qui B'est po* contraire i la piiMute.

fl. Hotie ministre (eorétaire d'État des flaaaoes est ebar^ de l'exécution de la présente ordonnance.

Mciurii d'ardre et ditpoiUiun* génératet

Aut, 16. Un règlement arrfiti p»r te préfet de la Seine, sur la proposition de l'admiiiislTatioD de l'octroi concertée avec le commorce de l'enirepût, déterminera:

1* Les banières d'entrée et do sortie des liquides doslinés pour l'entrepAt e( le purt annexe, ou qui seront expikliés de ces élablissemcDls ;

3° Les beures d'ouverture et de fermeture de ces marchés j

3s Celles des convois gratuits, tant pour l'arrivée que pour la sortie àea marchandises.

Li'S cscuries qui seront demandées bors dos heures fixées pour les convois pftT terre donneront lieu an (laycmeiil de l'indemnili^. iMr anii^ricnremeot, d'un franc par voiture, L'indcmuité sera de deux francs par bateau pour le transport par eau,

1T. Conformément k l'article 7 de la présente ordonnance, l'administratioti de i'oclroi prescrira dans l'entrepOt el sur le port annexe tantes les mestms nécessaires pour que les passages, mes, cours el terrains non réservés an «•liounejnent des liquides soient entièrement libres et débarrassés de fûts vides ou pleins et de tous objeLs qui pourraient gêner la circulation et nuire i la sùrt'lé, à l'ordre et à la surveillance de ces établissements. Au besoin et aprts avertissements préalables, l'administration pourra faire enlever les fAU et antres objets aux frais de qui de droit.

18. Les euirepositaires pourront confier la manutention de leurs marchandises et faire exécuter leurs Iravauxpar telles personnes qu'ils jugeront convenable, sauf les règlements de police. Bais l'administration de l'octrui, apfti a^aÎT prévenu Us entrcpositaires, pourra interdire l'entréu de l'enlrepât et du partanDC\e à ceux de ces ouvriers qui IronLlcraient l'ordre et refuseraient de se soumettre aux rC-gleinents inlûrieurs.La même mesure s'iippliqni>ra aux individus repris du fraude.

19. lu i" septembre de chaque aiméet il sera ^t un recensement général de tous les liquides existant dans l'enlrcpùt. Les entreposilaircs devront bdlitcr celte opération, dont l'objet est de fournir les éléments du compte d'ordre à rendre annuellement par l'admiulstratiou de l'octroi.

W, En cas d'altération on do talsificaiiou des boissons, les employés de l'octroi en prononceront la saisie et en rapporteront procès-verbal

Ils constateront i^emeni, dans la mime forme qu'aux entrées de Paris, les introductions frauduleuses qui seraient tentées avec les liquides entreposés, et les m£iues peines seront appliquées.

21, Tout le local situé hors de l'eutrepût et formant succursale de cet éUlilisseineni sera soumis au même régime que l'intérieur de l'enlrcpâl.

S2. Le préfet de ta Seine puurvuira, sur la proposition de l'administration de l'octroi, par des arrêtés réglementaires, aux dispositions non priivues par la présente, tant pour l'entrepùt général que pour le port annexe.

Diipotilimit tratititoirti.

X3. L'article* de l'ar.élè du préfet de la Seine du i3 février 1816, approuvé par décret du âT avril solvant, qui autorisait les locataires soumissionnaires 4e caves et celliers à prolonger i leur gré U durée de leur jouissance ananoUe, est rapporté.

31. Les entrepositaires qui préléreraienl rester tons le régime du règlement actuel potir l'acquittement du prix de leor bail continueront d'Mre passible^

Locilittt atlecUa ii

'Fit utirc conranlde cbaitler iIFcct^ 1 ini eani-de-Tlc cl ci|iritS:

IPir DËirt counni de cïinlier aitixlé i, pir moit.

bulles rolim

Le prix de cet lacailoai eit (itjible d'iviDce de mola en nais.

Le noli comiceact se pi;a ea entier.

L'équivalent de ctt prii peat ttte per(ii par mtlre carré du local loué, on par herlolilre île liquide emmaguiDé, si cra modM paraissent priféralilea.

Sur la proposition de l'adininistratiov de roFlroï, te préFet pourn abaisser le liriTde location des localité* arieclMs aux dèi)Gts sur chautiets. Aolres loeani el eniplacementa pon-ILet pcli de res lociai et empllccmeots w-

vinl lue affeclés m dépit des 1i- ronldéballas par l'idministration de l'octroi

qaidea par soiie de eonventiontl approuves par le prtiet de la Sriee.

pirliculièro. |

Arrêta 4e H. le vr^fet de la «elae portant règleatent p«wp le •ervlee de la cmaerratton de l'cnlreptt des bolaeena de le ville de Parla, da H septembre l«Se.

Aht. i", La coiiMrïalion dos bâlimenls et du malérlel de IVnlrPpflt génénl des boiasuDs de la ville de Paris esl eonflée, sous ta surveillance ilu conssîl d'adminislralion de l'Mlrdi, A no eunwrvateur nommé directement par noua, et logé dans les bstiments de l'entroiiùi.

8. Le conservateur maintient le bon ordre dans l'inlériour de l'eiitrepAl, et pnnd toutes tus mesures nécessaires pour que les passages, rues, cours et terrains non réseriés au stationnement des liquides, soienl entiùrt'ment libres et débarrassés de fills \ides ou pleins, et de tous objets qui pourraient gtnerla circulation et nuirn à U surveillance des a^nts de la perception, conronnfroent aux articles 7 et ITdurèglcroentdu "ii mars 1833. 11 pourvoit i la silreté de l'entrepAl. k l'Éclairage, au balayage et à toutes les dispositiuus à prendre pour prévenir ou arrêter les iacendies et dégradations et assurt^r complâlement la conservation des bAtiments et du matériel appartenant à la ville,

S. En cas de résistance de la part des enlrepositaires on de leurs agents à l'exécution des mesures d'ordre et aulres prise» ou prescrites pat le conservateur, il en est référé par lui au conseil d'administration de l'octroi, qui. s'il j a lieu, ordonne l'emploi des moyens de droit et de ceux que la règlement net à sa disposition, et, dans tons tes cas, nous rend compte des faits.

4. La ganle, l'entretien et la vente des marchandises abandonnées dans le cas prévu par l'art. 8 dudit règlement et de colles provenant des saisies sunt ■llribnées au conservateur.

5. Les demandus de location de caves, celliers et antres emptaoements, de résiliation ou de mutations, sont reçues, examinées, débattues et soumises par le conservateur avec ses propositTons au conseil d'admitiistration de t'ociroi.

Le conservateur prend les précautions et dispositions qu'exige la conservation des loyers, propose les réductions et décharges, forme les étais des sommes tr pour Le prix de location, et les adresse au conseil d'administration vi, qui provoque notre décision sur les dégrèvements, vérifie et arrête

BIO APPfiXDICR,

U Bera délivra au locaUire, par le coniiorvalear, nno aiDpliaUoii de eeCM «nmiiisioo 3ec(>[ii^ par cetui-ci fto nom de la ville de Parï«.

Un étatdPS lii<ui devra être dreiiiâ conlridicluirument atant l'entrée en joirisaance du locaiairs. Un double, Ei^né par celui-ci, restera dApoié entre Im mains du conservateur.

La soumission el l'étal des liean seront, sm papier timbré, aux frais du pre-

Bttrft de» baux; faeitUé et droit de Titilialion.

3. La jonUsance. consentie par l'adminislralion, anra une durée ds Mal années consécutives, si le localaiie l'eiige.

Los locaiaires auront la facullii de faire cesser la Iqpalion i l'expiralloii de chaque terme d'usage, en danaanl congé six mois d'avance s'il s'a^l d'm loytr de cinq cents (rancï et au-dessus, et trois mois d'avance si le loyer en aadessous de cinq cents francs. La jouissance devra cesser le dernier joiu dl terme final, sans addition pour l'Évacuation cl la remise des lieux d'aoe&D du délais d'unai^.

3. L'adminisiralioJi municipale se réserve e;ipressèment le droit de léiilier la location, après un semblable svertistemcnt d'avance, dans le cas où elle jufp^rait utile de cbaniier la deslinalion on la. distribution du local lond.

La résiliation Aura lien de plein droit contre les locataires dans le cas d'inexécution de l'une des conditions de la jouissance, ou à défaut par eux de se conformer aux disposition! de rordonnaoee ro^ftle du ti mars 1833 et de* règlements de l'enlrepai.

Dana ce dernier cas, les locataires seront tenus, sur simple eommatiaD adve, d'évacuer immédiatement les lieux.

Prix du loytr; époque du pagtmenl.

1. Le prix île location B\â par le tarif annexé \ l'ordonnance royale dn

a mars 1833 ' continuera à être, payé par someslrc.

L'époque de payement sera la même pour les locations qui auraient commencé dans le cours d'un semestre.

Garantie dei loyert.

5. Les locataires seront U'uus de garnir immédiatement les locanx par eux loués et deleslenirconstamuient garnis de marchandise* en quantité snlfisanle pour répondre des lojiTS.

A défaut de celte garantie, le payement du loyer du semestre courant et du semeslre suivant sera exigible, et lus locataires devront l'effectuer dans les huit jours do l'aveTtisscDient qui leur sera donné par le conservateur.

Cei$ion de§ baux.

6. La jauissaitce des caves, cellieis et magasine pourra être cédée par les locataires, i candilion d'en prévenir la conservateur.

Le nouveau locataire ne pourra entrer en jonissanee qu'apte* avoir signé nnc nouvelle soumission et reconnu l'étal des lieux.

Rèparaiioni.

7. LeslocatairM ne sont point lenas de faire Us T^rationsqui ne résultent ■ Voyei la note de la page tiOl.

513 APPENDICt;,

Ces bureaux el les Ireillagos qui les enlonreraieiit devKHit tire conforme* i l'un des deux modèles arrèlés par l'administratiOD, el qui mieroat égklemtBl déposés dans les nuias du coDservsIcar.

Ces bnreanx. de forme carrée, auront irais mètres de ed\È, suivant le modile n* 1, et deux métros, suivaut le modèle n* 3.

Les bureaux et les treillages dû pourront occuper que la superficie iitdiqnës

.1 pu».

Abt. 14. LcH emplacements destinés à établir des hureauT ne seront accordés qu'à des enlreposiiaires pajanl un loyer annuel de cinq cent* fnoes et audessus, et aux courtiers jurés.

Toutefois, duux entreposiisires payant ensemble un loyer annuel de lii cents francs pourront obtenir l'autorisation d'avoir un bureau en conuniui.

Nul ne pourra avoir deui bureaux.

Le propriétaire d'un bur^an, qui cessera de payer une location de cinq eetti francs on qui sera rayé de la liste des (courtiers de vins, sera tenu d'enlever ce bnreau s'il n'est cédé à quelqu'un remplissant l'une des conditions aatqnetles tes bureaux peuvent Être possédés.

> Interdietion it toule eonttructitiii au plantation partieidiire.

Aut. 15. Toute construction particulière dans l'rnlrepdt autre que celles des bureaux et treillages, selon les modèles de Vadminislradon, est formellement interdite, ainsi que toute pbuiation d'arbres el de plantes grimpante*, loil autour des bureaux, soit au pied des murs, soit partout ailleurs.

Il l'sl également défendu de clouer des enseignes contre les bâiintvnts de l'cnlrepét ou en saillie des bureaux particuliers.

Les localairos pourront seulement faire inscrire luur nom, conformément an niodtle uniforme approuvé par l'admiciistration, au-dessus de la porto dej caves cl celliers par eux occupés.

' Art. 16. Il iik pourra être placardé des afSclies dans l'entrepAl qu'avec l'aulurisalion du conservateur et dans les endroits qu'il aura indiqués.

Le conservateur n'autorisera que les aHicbes des actes de l'autorité et celles relatives an commerce.

Jf arc Aon di ambulnnli.

Aucun marchand ambulant ne ponrra stationner ni circaler dans l'entrepAl sans l'autorisation du conservateur, qui ne l'accordera qu'à ceux qui aeront connus et domiciliés.

L'entrée de l'établissement sera interdite & ces marchands les dimanches et jours fériés.

Fuifun>rs tt brouettevn..

Am. n. Un emplacement spécial sera désigné par le conservateur pour la statiiHinemetit des baquets el pour te dfpAt dos coffres et des poulains des voituriers.

U Bstenjoiniaiu voitnriersetaux brouctteitrs qui fréquentent l'cuir^i dese

conformer, i tel égard et ea toai pointa, an\ ordres du conservateur, lou» peint de te voir interdire rentrée de cel élablissemeai.

Le conservateur tlésiguera, s'il y a lieu, uu emplacement sur lequel il pourra fltre permis au^ vaiturïers de le crAer un abri dont la forme et la disposition seraient approuvées par l'arcbitecle df l'administration,

Entrét det ouvriert lei jours firiét.

Art, 18. Les ouvriers ne seront admis dans l'enlrepAt les jours fériés pour J faire la visite des caves et celliers des entrepositaires qui les occupeiit, qu'autant qu'ils seront munis d'une autorisation t>péciale de ces enlrepositaires. Ils devront eihiber cette auiorisatiou aut employés de si>rvice à la porta d'entrée.

Les ouvriers devront avoir quitté l'enlrepùt à neuf heures du tuatjn. k moins que des travaux urgents et autorisés par le conservateur n'eiigenl qu'ils y restent plus longtemps.

A>T. 19. Tous les cas non prévus au présent règlement Tentrent dans te droitcommun, eonformémenl au dernier paragrapha de l'ar. 14 de l'ordoonanee royale du 3Î mars 1S33.

Annexft de l'entrepôt.

mSFOSITIO^tS TllA!tSITOI«eS ET D E^ËntlTIO!*.

CoH$traetioiu à l'intérieur.

\ui. a. Les locataires qui. sans avoir obtenu l'antorisation, ont fait en'riiler dcii ciinslnirtions, ilf^ vliangrinenls de disiribulion. ou qui on) altéré, on quoi que soit, l'étal des lif'n\. dans llntOrienr di'S raves et «relliers qu'ils ornipeni. seront li'nus de rétablir imniéiliatement lesdîl^ lieux dans leur éUt primitif, si ces cniisirnctinns et ou\rafX's sont juicés, par locuoservaicnret l'nri-bititle lie reniri'inlt, présenter quelqui'» ilaiisers ou qin'lquts inronvéïiienu.

Hais, si résout rugf<Bp.iraissenl utiles, si même ils ne soiilp,isju^ùjiiuisibli's, len locataires pourront être autorisés t li-s conserver jusqu'à la fin de leur jooiRsancp el à ne rtil.ililir qu'4 ei>lti' époque les lieux dans leur étal primitif.

Am. as. D.-III8 le cas priivu par l'art, ii du prissent réglemi'nl, où la villiferait «mstniire des auveiil:< au-dessus des portes des raves, ceux établis par les locataires seront enle\'és. Dans le cas cunirajre. ils seront soumis à une régularisation, d'après le modèle approuvé par l'admiDisiratlon, qui sera déposé dans le bureau de la ci>nservatiun.

Art. 33. Le placement régulier dts bureaux actuellement e l'entrepûl devra avoir lieu immédiatement, sauf l'exception faite par l'art. XT, aux trais des propriétaires de ces hureaun, sur l'ordre qui leur en si'ra donné pu l« eonservaleuT et sous la direction de l'archileclo de l'eotrepAt.

En cas de refus de la part des propriétaires, ce plarement sera effectué d'offire à leurs frais, risques el périls.

niére i drasMt, à I* fin da chaque opiralioD, un eut tie la quauLiié ds pitces qnl auroiil ^ lé déchaînées, et des diverg Iravaui qu'elles auront nèCBxsJlés.

Il devra dresser aussi l'état des travani exécaté« Isolément.

Le aous-chet des dérouleurs drossera pareils étals des travaux oiérulès par les ouvriers de sa secliou.

Ce» dlyets étatf seraal remis aiii cbafa de section et leur serviront i élabltr Ib coinple des travaux de la semaine.

Le cbel de 13 section des chargeurs el des déchargeurs dressera, aux mMaes Uns, des eiaU semblablet à ceux ei-desuns mentionnés.

Art. si. Les sous-chefs reudront compte, k leur cbef respectif deseaUoii, de la conduite des ouvriers pendant le travail,

AftT. 93. L'ouvrier (oniielior, dérouleur ou déchargenr qui »en bleMé, en travaillant pont le compte de la section dont i) Fera partie, recevra, pendUI tout le temps de son inaciivilé. la totalité de la paye d'un ouvrier de tnMie eatégorie eu activité.

Il ne pouna lui être accordé aucune ludemnilii &'il était dans uti étal d'ivrsMe.

Lés blessures seront constaIée.i par un ohirurgieu, sur le certiCcol duquel le secours accordé au blessé i^era continué ou retiré.

Art. 11. Ltnspecteur de la navigation pburra suspendre les tonneliers, les dértuleurs OB les charfeurs et décharjfeuri pour an temps déterminé, dans le cas où leur conduite donncrdit lieu i des plaiutes, et s'ils étaient trouvés en état d'ivrnso dans le cours de leur travail.

En cas de rdcidive, il j aura lieu i révocation.

Si lei plaintes portées coutre les tonneliers, les dérouleurs ou les obtrgenrs et diehargeurs avaient pour objet une Infldélilé commise par eui, ils seraient TDÏs k la disposition du procureur du roi, et la valeur du vol devrait être remboursée à qui de droit, soit pur les lonncliers, soit par les déronleurs. soit par les chargeurs et déchargeurs, suivant la catéforie i laquelle appartiendrait l'auteur in dommage.

L'Inspecteur général de la navigation nous rendra compte, cbaque MmaiDC, des stupenilons qui auront été prononcées et nous propowra les révocations auxquelles pourraient donner lieu les fautes commises par les ouvriers, et les cas de récidives.

Art. <3. Les tonneliers, les dérouleurs et les chargeurs et dechargi-urs, sont temu de se conformer strictement aux dispositions des lois et règlements coneeniuit le régime de l'Entrepét générsl des vins et «au-de-vie.

Art. m. Les tonneliers sont collectivement et solidairement responsables des avaries qui proviendraient du fait ou de la négligence de l'un ou de pinsieurs d'entre eux, ou qui seraient causées par les ouvriers upplémenuires qu'ils auraient employés.

Il en est de même des dérouleurs et des chargeurs et déchargeiirs.

Les uns et les autres sont aussi responsables de la vidange des pièom soi lesquelles nn on plusieurs d'rnlre eux seraient pris à buirc.

Art. si. Lorsque la perle aura été régulièrement constatée, le chef de la seetloa k laquelle appai tiendront les aulenrs du dommage sera tenu d'en rembourBef le montant à qui de droit.

Art. S8. Pour subvenir aux dépenses communes de chacune des sections des ouvriers de l'EntrepOl, 11 sera fait une retenne tnxdtle ouvriers de vingt centimes par chaque journée de travail.

Cette retenne sera opérée k la fin de chaque semaine, lorsque les tonueliWs. les déroolenrs, les chargeurs el déchargeurs recevront letlrs salaires.

Art. 29. Les fonds provenant des retenues laites aux tonneliers, aut ehargeuM et déehargeurs serviront * payer ;

t»Hll' dri prix à payer uax luuneliert, riiu derualeari, aiu nhargrHr* et décliargears. puur te déri/ulagt, te dépôt aur le port. elc. etc., éei liquidet de toute nature à dxttination de l'E«lrepôl général dn oitu «I eaux-de-vie, ou torlanl de cet Ealrepi'it par ta voie du roulage.

- ftùs qnan m

Xiiiljti litto....

u d'AnivrgtM;,

de BoargflfEne

...... igj liireï.,.

— iiitff de UngaedL

- demi-iDuid de 3t6 t 5% lilm.

- iiipedeOSe a TOO litrrt

- Foudre de TOI lilns tt an-dtmu, par herloliire. ri!ilib>rqiii!nionl seroul fajtl \ti

DÂKOnilGE D

I Liai IDES.

Par quai — gros

.père de pitce de 9M i a^ litres

^ LaDEuenoc on d'Airergne de ISfl k 3iS litres. ■ . nid de 3i6 à SSSIilres

FoDiIre de TDl li

i;l au-dessus, par tieclolître.

« de 13 bouWilli

ir quart ir. t3G litres et an-dessui

- fegillclte au par deux quarts de Bourgogne..

- gros quarl oi -— ■- ■--- — - '- ••■• ■ ■— ■ -

au-dessus, par bectolitre...

m de tlbuDtcille*...

:» UQLIDRl SCIl TOITCRKI,

101 qnarl, indlsiinetemeni, rie iln lîlret et an-rie»

ïllrlte rie Bnnrgnnne

>iite« p'trea de ttO t 31» lUres

re de Langnerinc ou d'Auvergne de 3116 à 3(3 U

Bî-muid deatn iSSi (lires

>e de osa 1 100 litrel

s, iDenlionnéi dans le déniai

ArrCtA 4* ■■• le prffet de 1* Seine rebttlf sax eoncaaaliHU lie termlM d«Na le« elmetlères poar •épnltnres p^rtleallèrea et de femllle , >ppraDTA par ordoBasBce rojale d> 5 laal laS», et exécuté k partir dn S JalH salnMt, dn 8 décem-

felWB ISS».

4 do décret du S3 prairial aii xii.

J 1". — DUpoiilïani gtnératii.

AnT. l". Des concessions (emporaires et perpélaelles de terrain pour tépnltDTes particulières seront accordées, comme par le passé, dans Ira cimelières de la ville de Paris.

5 II. — Dn eonceiiioiu lïmporairu.

Art. s. La durée de ta concession temporaire sera de cinq années.

Ait. 3. Cette concession ne pourra être reuoavplée, e( le terrain en sera repris par la ville, dans lo courant de la sixième année, suivant le mode qui sera indiqué ci- après.

Art. 4. Le prix de eeite concession, dont la soperfice oe ponrra excéder 3 mètres carrés, demeure Bxé à la somme de SO francs au profil da la ville.

Art. s. La toucession individuelle comprendra an moins 2 roèlres carrés de terrain pour chaque personne au-dessus de «fpt ans, et 1 maire pour celles au-dessous de cet âge.

Art. 6. Le prix de chaque mctre, pour celle conMSsion. sera de 350 fr.. dont 300 fr. pour la ville, et 90 fr. t litre d'offrande pour les hospices de celte ville.

Art. 1. Le concessionnaire aura la faculté de payer ce prix, soil comptant en totalité, soil un quart comptant el les trois autres quarts en un seul payement, dans l'espa e de dix ans. â compter du jour de la concession: mais, dans te dernier cas. sous la conUiiion expresse que, si, dans les dix ans, ces trois qunris n'ont pas été acquiués, le contrai sera résolu de droit, et la reprise du terrain concédé aura lieu dans les trois mois qui suivront l'expiration ilu délai, sans jugement, demande, ni aucune autre formalité, sans reslilulion do quart payi', qui demeitiera acquis A la lilleponr la joniuane» temporaire de» dix années écoulées.

Art. s. Les conressiont piiur sépultures de famille el les coneessiom individuelles pour lesquelles il sera demandé pins de 3 méties seront payées comptanl, d'après le tarif suivant:

Les S premiers mètres, à raison de 300 francs, conformément i l'art. 8 ;

Au delà de S mèlres, chaque mèlre excédant, JDsqo'i 4 nitiresi 400 fr. , plus le quart pour les hospices. SOO fr. par mètre;

lin APPENDICK,

Les indicatioDS de terri sur hd re^^lre npécial, a nm des trois agents.

Les lorrains dont la eoncewion est e\pirée cl qui devraient être repris ptorhainemeiit seront dAsignés dans la jnemc forme.

Le résultat de ces opùralions sera porta irnmédiiucineiil à notre r^noua-

Aht. 33. Il ; aura entre chaque roneessioo un isolement de 30 à tO ceotimètres à la léie et snr les tàté^, et de 1 mi'ire au pied.

AtiT. .36. Les cuncessioDS de 3 niêlreB superficiels seront faites uoirorinéneDI sur 3 mètres de longueur et 1 mêlre de largeur : celles de 1 mètre devrou avoir 1 raèlre 13 centimètres de lonj; el 70 cciiliniëlres ds large.

En nouerai, cl tomes les fois que l'enigilaeemenl le permettra, les lerriiiu concédés setnni livrés dans la forme d'un quadrilatère rectangulaire; et celle livrusoDseradélinitive, quelque soit lo mode iillérieur d'occupation adopté par

Lw coDccssionnaires ne pw^rront, dans aucun caa. Oiabtir leurs i-onslraclion", elMures on plantations, au dels des limilen du terrain livré : Ica parties de et terrain restÉes inoccupi'es ne donneroul lieu à aucune restitution anr le prii de

Art. st. Les terrains concédés qui ne seraîenl pas occupas immédialemeut après leur livraison devront £tre marqués d'nne borne en pierre eomportaat 30 centimètres de cAlé el énonraut sur sa face principale la snperdcie, la date et le numéro de la concession.

Ces signes devront ùlrc entrelenna en Lon élal par les familles, sous la sanction porléc en l'arlicle "1 ci-après.

AaT. 28, Les cnnccssionnaires pcuvenl faire élever des monuments, ptaeer des signes funéraires, bftlir des caveaux sur les terrains dont ils ont été mis en possession, k la charge par eux de se conformer aux dispositions de l'article SI el suivants.

La consiroction de pavean\ .in-dessus du sol est forroollemenl inierdita. Il ne pourra Cire fait d'inhumation dans les caveaux de cette espèce actuelleraent esirunts. qu'autant que chaque corps ~erail renfermé dans un cercueil de plomb.

Tout entrepreneur on jardinier chargé de l'entretien d'une lombc sera lenu d'qiposer, dans un endroit peu apparent du monument uu sur l'entourage, un signe convenu et distinct qui le [as*e suffisamment connaître du l'administration. 11 devra s'abstenir d'inscrire son nom autrement que par des iuiliales.

Ait. 39. Aueone fosw: concédée pnur cinq années ne sera convertie, anr place cl sans exhumation, en concession perpéluelle. que dans le cas oà ('«mplaceracnt occupé par des conctssions de la première uspèc.) serait désigné par l'adminiilration pour recevoir des sépultures concédées à tilre perpétuel, el et lorsque la disposition du la fosse à convertir ponrra être majnleaue sans SDCune perle pour l'adminislralion, el sans gêner aueunemont la distribution rtgulière des autres emplacements.

Ant. SU. Aucune nouvelle inhumation ne pnurra avoir lira, dans noe mâme sépulture, qu'avec nuire autorisation et en se conform^inl à toutes les preacriptions dn décret du S3 prairial :m \II,

Cslle disposition loalefois n'est pâlot applicable aux caveaux constmita selon lea couditiofls prescrites par l'administration et dans lesquels il se ironverail des Ci

S!o APPENDICE ,

Le char qui aura Iransporté le corps sera conduit iminédiateineol bon du cimetière, sans alleadre la Gu de la cérémonie de l'inhumation.

Akt. 36. L'ordonnateur remeitr,i le corps aui fussoyeurs, elles requem de procéder, sans délai, i l'iDhDmatioii.

Il ne se retirera quu larsqne l'inhnmation sera consommée.

Art. 37. L'ordonnateur veillera, de cnncert avec les agents dn service des cimetières, à ce que li's porteurs, fossoyeurs, cochers et autres ag^ots employés, soit par l'administration, soit par l'entreprise des pompes funèbres, ne 'solticitenl ou ne reçoivent des familles aucune rémunéraliou quelconipie. à raison de leurs fonctions.

ToDle infraction à cette disposition s!^ra constatée par de? rapports qni seront adressés par ces kgenla à leur chefs respectifs, et qae ces derniersnons traosmeltroDl sans aucun délai.

Akt. 38, Les convois de nuit sont expressément interdits.

On ne pourra, dans les convois qui ont lieu atix heureit autorisées, introdnire dans les dmeliéres des torches résineuses ou formées d'antres matières analogues.

TITRE Vlil.

Art. 39. Après l'achèvement des travaux faits par les familles sur les terrains concédés, le géomètre des cimetières s'assurera, par une nouvelle vériScalion sur place, si les concessionnaires se soiit renfermés dans les limites qui leur auront été indiquées, conformément i l'arliclB StI.

Art. W. a cet effet, tous les quinie jours, l'étal des concessions accordées dans la quinzaine prècédenlo continuera d'èlre dressé par nos soins et transmis successivement à l'inspecteur et au géomètre des cimetières.

L'inspecteur vériQera si les énonciations de l'étal sont en parfaite ciinformiie avec les autorisations ou bons de fosse remis |>ar les fnmilles aux conscr-

Le géomètre constatera l'occupation, eu égard au titre.

Art. 41. Lorsque le géomèlri' aura reconnu une infraction au« disposition» de nos arrêtés de coDcessiiin. il nous en fera rapport pour être ordonné par nous ce que de droit. Cus rapports seront communiqués à l'inspecteur pour avoir son avis, lorsqu'ils loucbeToni à des questions intéressant lo service général des inhumations.

Néanmoins, si lo concessionnaire consent à se restreindre sur-le-champ dans les limites qui lui ont été assignées, le géomètre se bornera à en faire l'observation sur l'état de quinzaine dont il vient d'être parli^.

Dans le cas prévu au premier paragraphe du présent article, la contravention sera toujours constatée par nn procès-verbal de l'un des gardes, indrpendanunent dn rapport dont elle aura été l'objet.

TITRE IX

DE LA UFHiSB nEs TtnxÀiin «ftectCs aux coKeggioiis.

Art. tS. Lorsque nous aurons prescrit ta reprise des concessions dont te terme sera expiré . cette opération sera annoncée anx iniéressés, trois mois ^i l'aTRiice, par la vois des afflchea et des jonrnaai.

Art. *3. Pendant ™ dAlai de trois mois, Ifs familles pourront, un vertu de

nos «,iiWitis**ions, reprendre les signes funéraires eE «oires objels qu'elles laraicDt places sur les sépuUares.

Art. 4*- A déraul par let ramilles de réclamer les objets qui leur appartiennent, dans le dâlai ci-dessus délerminé, l'administrai] un fera opérer A ses frais l'arrachage des arbustes, la dé iiulitioii ou Je déplacement des monuments ei signes funéraires, et reprendra immédiatement possession des terrains concédë*.

Art. 45. Les pierres, entourages en fer et autres signes durables «fui n'anraieut pas été enletéi par les fanltlles, resteront i leur disposition pendant nn an et uii jour.

Oaraut ce délai, les famillos pourront £tre autorisées à enlever les objets existant duos len magasins et leur apparlennot. à la l'harge par elles de les reprendre dans l'élal uQ ils se trouveraient, et de verser à la caisse municipale la somme néci-ssaire pour indemniser la ville de Paris des frais de démulitioD, déplacement, transport et conservution desdits objets; celle iJOmme sera de 6 francs pour les sépultures île cinq années ; die sera flvée. suivant les ras. pour les sépultures conditionnelles.

La recberclie de ces objets sera faite en présence des agents de l'administration, au\ frais et par lei soins des familles.

Quant aux boi^ provenant des rcp;ises des terrains concAlés, ils seront brisés avant leur sortie du cimetière et livrés immédiatement à l'administration de l'Assistance publique.

TITRE X

DES MESnntS D'OUDIB ITrËRItllR et de L* SVnVEtLLANCE.

s I"- — Dtt ntentre* ifordre el de la sureeUianct générale. Art. m. Les |>ortrs des cimetières pourront f tre ouvertes au poblic ,

Dn \" février au 15 rnar.i. de sept beurps du matin à cinq heures du soir: Du Ifi mars au 30 avril, de six heures du matin à si\ heures du soir; Du l« m:ii au 31 août, du .<i\ heures du n Du I*' septembre au 15 octobre, de six hr

Du 16 octobre au 30 novembre, de sept heures du mabn à cinq henres du

Du 1" dËcembrc au ^1 janvier, de sept heures et demie dn malin k qutre tieures et demie du soir.

Ait. 47. L'ouverture des portes principales i dos convois, des voitures de deuil et des aulr admis dans le cimetière.

Les personnes marcliant isolément entreront et sortiront par l'une des portes latérales, là où il en eiiste.

L'iiitruduclion et la sortie des matériaux de eonstmclion , signes et objets rnnéraiies. onlil- aratoires et autres usteu'iles servant aux travaux dans l'intérieur du cimetière dn i'Est, s'effectueront etclusitemeut par l'ancienne porte de Ci't établissement.

Art. fS. L'enlrée des cimetières sera interdite aux gens ivres , aui fnmeurs, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagné; , aux pensionnais en promenade, aux individus qui seraient suivis par des chiens on au- Ires animaux dotneslïquc' ; enfin, â totile pc»rsonne qui ne serait pas vMue

eSU Al-KNDICE,

Les pères , roirfs. lulooTS, m&tlre* et metilu lenr» enfanls, pupilles, ouvriers i;( élèvi'S. la 13St du Code civil.

Les individus admis dans les cimPiièrPS. et qui ne s'j comportenient pti avrè tout le respect convenable ou qui enfreindrBipnl i;"i'|iiii'<ine de» dii^olitions da présenl rèfilemenl, seront eipntiés par les g:irdes , sans préjadiee dearpoorsuites de droit.

Abt. *9. Il est eipressément défendu :

1* D'escalader les murs de clAtnre des cimetières, les firilles ou treina(ei des sépulinres. de traverser les pelouses, de monter sur les srbrei et sur k* monuments, de s'asseoir ou se coucher snr les faïons, de rien icrire wt Im monuments et pierres tumiilaires, de couper on arracher les Heurs planlAea nt lea tombes; enfin, d'endommager d'une manière qnelconqnc les sépnltorei;

3* De déposer des ordures dans quelqne partie que ce soit des cimetières ;

3* D'errer dans les chemina de séparation des sépultures et de s'y arrtûr uns nécessité.

Tonte iulraclion à ces dispositions sera constatée par les gardes.

Art. 50. L'administration ne pourra jamais être rendue responsable dea Tols qui seraient commis an préjudice des familles; celles-ci devront AviMr de rîeo déposer sur les lombes qui paisse tenter la cupidité.

Art. 5t. Toute personne soupçonnée d'emporter, sans autorisation régn-

' Hâre, un on plusieurs objets provenant d'une sépullnre on des ontils appui-

tenant av\ ateliers existant dans le ciinetiére. sera invitée k entrer au bureui

dn conservateur, qui vérifiera les faits. Le délinquant sera immédiatemenl

conduit devant l'iatorité compétente,

Abt. 5S. Hnl ne pourra (aire dans l'intérieur des cimetières, aux visitettn ou aux personnes suivant les convais. aucune offre âe servien on remise de cartes ou adresses, ni statiooner suit aux portes de ces établissements, soit aux abords des sépultures ou dans les chemins de circulation ou d'isolé-

Coni qui contrevieud raient à celte disposition Seront immédiatement expnliés, et leur coolraveuttpn sera constatée dons la forme voulue.

S 3. — Ah M

Art. 53. Les chemins de circulât] Mous libres.

Les voitures on chariots admis dans les cimetières se rangeront et a'arrète- RÂl poiir laisser passer Isa convois.

Ils ne pourront stationner dans les chemins sans nécessité.

AiiT. Si. Il est ioierdil d'attacher des cordages anx arbres plantés sur le bord des chemins, d'y appuyer des i[istnimeuiB on des échafaudages, de déposer à leur pied des matériaux de coustruction, et généraleiuent de letir causer aucune détérioration.

Art. 55. Le transport des matériaux de construction et des terres provenant des fouilles ne pourra être effectué dans les cimetières qu'au moyen de voitures à roues dont les jantes auront au moins 0" 15 de largeur. H est accordé un délai d'un an, à partir de la mise on vigueur du présent règlement, pour l'exécution de cette mesure.

La circulation de ces voitures sera interdite dans les temps dn dégel.

AnT. 56. Lorsque les concessionnaires on constructeurs auront dégradé les eliemins on les trottoirs, brisé ou endommagé les arbres en dédiargeant des

SSi APPBNDICB ,

Indica de la respouiabililé civile qui ponmil être invoquâtt cootre eul.

Art. 60. Lorjqa'il s'agir* d'établir des ïépaltnres daus l'épsiuear de* Mlos, la caastructioD devant âtr« suamiic, dans ce cas, à des disposilioiu p*rlicDtiéres, ne pourra éire enireprise que sur l'autorisation pr^Uble et ipéciale du préFet, qai en réglera les conditions.

A>T, 61. Lorsque des lemins pd déclivité auront été désignés pour rM»voir des sépultures concédées , k perpétuité, les concessionnaires devro&t pourvoir i leurs trais à la conslroetion des murs de Eoulén.'nieal qoa l'adaiinistntion jugerait nécessaires poor prévenir les éhonlemenls et assorer U régulière dittribulioo des sépultures. Quand l'administration aora recoona nécessaire de procéder à l'avance et par elle-mfme i la canstruction dsidiu murs, la dépense lui en u-ra remboursée par les concessionnaires, chMU pour ce qui le concerne. Les Familles seront prévenues, avant la livraiioii d«> lerruins, des obligalions qui pourront leur im^omlKr i, ce sujet.

Ait. 69. ASn de dunui-r à l'allé» principale du cimciiére de l'Est, depnii U porte d'entrée jusqu'au terre-plein de la chapelle, la régnlarïlé désirajjle, l'adminislration le réserve d'autoriser spécialement, d'après les plans qui lu seront lonmis , la constmclioa des monuments que les lamilles dtairerusiil élever de cbtque cAlé de ladite allée et sur la première ligne.

D eu Mr* de mime dans l'allét; principale de cbacon des clinetiir«* da Nord et du Sud.

Art. 63. Les saillies Tormant anticipation, soit au-dessus, soit an-desMOi du sol, sont prohibées.

Toutefois, on tolérera des emmarchemeuis au-devant des sépultures, lorsqu'ils aiironl été reconnus nécessaires, soit & cause de l'étal autérieur du aol, soit par suite des modiOcations qu'il aurait subies.

Ces tolérances ne pourront être accordées que sur notre autorisalion >péride.

L'administration permettra un empiétement souterrain de 0» ao centimètre) autoor et en dehors du terrain concédé & titre perpétuel.

Cet empiétement, qui ne sera toléré que pour la Fondation d'un mooiuwnt à élever, pourra être amené jusqu'i l'affleareinent du sol.

Lorsque les fondations des monuments ou caveaut auront été faites en meulifres ou moellons, elles devront être couronciées par un Fort dallage en granit ou tout autre pifrre dure, taillé en forme de caniveau, lequel poom être engagé sous le monument, maii qui, en lonte circonstance, devra suivre l'inSe^ioD du sol.

L'administration tolérera les comicbes ou entablements en ssilEie. pourvu que ces saillies n'eicèdeni pas 0" 15 centimètres, et qu'elles violent établie» à ane baiiteur de S mà:rea au moins h partir du hoI.

Des patèresou porte-couronnes pourront être tolérés, mais seulement andevant des monuments, et il une hauteur qui ne pourra jamais être moindre de S mètres, et la saillie ne pourra excéder il* 15 centimètres.

A l'égard des caniveaux et des {latéres, les concessionnaires dei-ronl ae préalable faire déclaration de leur intention au bureau de la conservation ; et. sur l'avis de cette déclaration, le géomètre de l'administration donnera le* cotes nécessaires pour l'établissement des constructions.

Les concessioimaîres seront d'ailleurs tenus de se conformer en tout temps aux dispositions qui pourraient leur être prescrites postérieurement même à rétablissement desdites constructions.

Les gouttières en plomb ou zinc, ainsi que tons antres détails d'arcbiterture formant swllie sur Im entahlemenlii on Ii"» cornirlieH, sont prohibés.

Xvt. 64- La aâafe et la latlla det pierres destioéat À I* constraeiioo dw monniuenis sont ïDtetdita dans linléripar dei cimetières.

En consfquencB. les portiers ne laisseroDt eolrer que les matériaux dâji invaillâs et prits à être mis en place. Us ne permettront riDtrodnctioa i'tacan outil propre au sciage des pierres, et tes autie* a|enU veilleront da levr cAlé à ce qu'il n'en puisse ïtre fait usage.

De même aussi la cbaux devra Être introduite éteints et prêta à Être em-

Amt. 6.', Les matériaux nécessaires pour les constructions et les terre* , provenabt d?s fouilles seront déposas provisoirement dans les emplaeemenls qui auront éui désignés par le conservatear, lorsqu'ils ne pourront l'Mre sur le larrain concédé.

Le dépdt provisoire des terres ne pourra avoir une durée de plus de trois jours, le tout sans préjudice des prescriptions conleoues en l'art. 68 ci après.

AtT. 66. Toni éeharaudage nécessaire pour les travaux de construction devra être dressé de manière i ne point nuire aux constructions voisinM'oi aux plantations existant sur les sépultures.

Aucun dépdt, même momentané, de terres, matériaux, outils, vélemenU et autres objets quelconques, ne ponrra ïtre eTfectné sur les lomlies riveraines.

On ue pourra non plus, sous aucun prétexte, mfme pour faciliter l'exéculiOD des travaux, déplacer ou enlever les signes funéraires existant ani abords de la construction, sans l' autorisation des familles intéressées et l'ait de l'administration ,

Les biUté, à tons les moyens néressaires pour p de tonte détérioration quelconque.

Art. 61- Les concessionnaires ou constructeurs seront tenus d'ailleura de se confonner aux dispositions qui seroul prescrites, tant par le cooservaiear que par le géomètre, pour rexécnliou des fouilles, pour les précantioiw i prendre, euOn, pour tout ce qui peut tendre i assurer la conservation de* aépnlIurM, la liberté de la circulation et, en général, l'exécution du préaent règlement

AuT. 68. Les con cession naires on constructeurs feront enlever et eondaire sans délai, soit i l'intérieur du cimetière, dans les endroits qui leur seraient indiqués, soit aux décharges publiques hors du cimetière, les terres provenant de* fouilles et qui ne devraient pas y éirs rejetèes- Dans le dernier cas, les lerrei ue pourront être admises i sortir du dmelière qu'après que les agents se seront assurés qu'elles ne contiennent aucun ossemeat.

Il en sera de même des gravois , pierre* , débris , eU:. , existant sur place •pria l'exécution des travaux- Ils devront toujours être recueillis et enlevé* avec «oin, de telle sorte que les abords du monument soient libres et net* comoM avant la construction.

Ait. 69, Lorsquil sera résulté des travaux exécutés par les concessionnaire* ou constructeurs une dégradation quelconque pour les sépultures voinnes, copie du procès-verbal qui l'aura constatée sera adressée au concessionnaire intéressé , aSn que celui-ci puisse , s'il le juge convenable, exercer leQe action qne de droit contre les auteurs du dommage.

Ait. 70- Les ouvriers travaillant ilan* les cimelièr«s n'y déposeront autua ordure.

Tout ouvrier qui ne se conformerait pas aux dispositions qui font t'ntyet du présent règlement sera expulsé du cimetière, sans prtjndicf , d'aiUegra , de UMes ponrtuilM de droit.

Aat, 11. \ iJArant da const'rvstioa, par les familles, ijes signet indiqout le lieu et \ei limites do Ifi^s sépaltures, l'administration n'est pas rospcnitb\« dos erreurs ou anlicipalioas qui pourraient en résulter.

Si UD moDument viont A sVcrouter et que, dans sa cliule, il eDdominsgS quelque s^pultarc vuliine, procès- verlial sera dressé pour constater le bût; copie de ce proeèS'Verbal sera laissée à la disposition des intéressés.

Art. ^i. Aucun travtil de conslmclion. de lerrsssi'Tneiit ou de ptanlaliilil. n'aura lieu dans les cimetières les jours de dimanches et fêtes, que dans Im cas d'urgence el sur nuire autorisation, ou, à défaut, sur celle de l'inspee-

Abt. 73. Les plantations sproni faites, ssns aucuoe exception, dans It tune affecUo A chaque sépulture, m do telle sorte qu'en aucun cas elles os puissent produire anticipation par snile de la croissance des arbres, ttbnslsi ou autrement. Elles devront toujours être disposées de maDière à ne pfdal gêner la surveillHoce et le passage ; celles qui seraient reconnues oai^lei devront élro élaguées ou abatues, si besoin est, à la première réquisitioii àt l'admiaistralion.

Dans le cas où il ne serait pas obtempéré aux injnnclions qui serùeU faites â cet effet, le refus sera constaté par un procès-verbal auquel il Mn donné telle suite que de droit.

Abt. ^^. Les eotourageç qui seront placés sur les sépultures CD trutcbit ne pourront excéder 1 nnètru 50 centimètres de lojiguenr sur D^ 6S cenlimètra de largeur.

Akt. 7J, Aucune inscription on épiiaphe ce Hfta inscrite sur uns cnùx, pierre tnmulsire ou moDument, soit à l'extérieur, soit dans l'intérieur de*dit! monuments, et ne sera admise dans l'un des cimetiètcs de Paris, si eQi n'a reçu préalablement notre visa on celui de l'inspecteur délégué i cet ' eflet. 11 eu sera de mémo des inscriptions qui seraient renouvelées, on aixqnelles il seiail fait des t'bangcineuts on addilicns.

En conséquence, et jusqu'à ce qu'il eu soit autrement ordonné, leaditn inscriptions ou épit^bes seront déposées ans bureaux des conservateurs desdits dmetières dans une botte fermant à clef.

Celte mesure étant prise pour laciliter le travail de l'administration et te classement des inscriptiuDs admises, le papier nécessaire sera mis gratnlta- ■DeOt i la disposition des personnes qui en auront besoin, sur un récépisit qu'elles en donneront.

L'inspecteur des dmetières s6 rendra chaque semaine, du jour fixé 1 l'avance, dans cliacon des cimetières de Paris, et ; procédera à l'examen et au visa, s'il y a lieu, des inscriptions et épilapbea qui auront été déposées dans les bottes avant son arrivée ou penilaut sa p'rësence au cimetière.

Il différera de vi>er ei nous transmettra les fnscriplïons dont l'appréiiilion lui paraîtrait présenter des difficultés.

Art. 76. Les Qeurs, arbustes, croix, grilles, entourages el les signes funéraires de tontes Surtes, ne pourront être déplacés ou transportés liurs dn ci- Inettére sans une autorisation oxprcsse des familles et du cunservatcnr.

L'autorisation de t'administrtitioii sera nécessaire pour l'enlèvement des signes funéraires existant sur lis sépultures en reprise.

Art. 71. Il est interdit d'apposer dos afllclies, tableaux ou autres signes <f tmnonces aux mnrs et portes des cimetières.

Toute contravention à cette prohitiiliou sera poursuivie couforméMent i la loi.

Art. 78. Il no pourra Cire formé, .iuil dans l'iutérlcur des clmutiircs, soit

svt

APVB»)UCt ,

«équcDce, il demeure ioterdil il'iiibunifr iiii m.'i-oiic1 corps ilsas les sépultures ilonl il s'agit. l»Dl (pie U coDditian résultant de Varu de concession n'a pis été etéeulé«.

loateluii . «m époi^ues àr la reprise par l' administration dos temint ■yatit servi i i]a< inliumilinns. les osiiemeiil» que In fHmillus anraieot obteoti la pennissioQ d'exhumer pourront, comme par le pisnë, ôire anfoni* ou déposés ilniis lesditus sApulture». en vertu de nos autorisations.

De mémo, daat le cas où une concession crmdilionnelle ne reofennenil encore que du ossements, les Tamillos pourront flire admises iydéposer on corps, laiil que U pt^mière p^'Hode de quatre ans ne sern pas écoulée, s'il i'*|it d'inhumation en terre. C<^ di-tai sera limité t trois anuées, si l'inhumation doit avoir lien dans un caveau. Le tout sur notre autoiiiUioli, ■( sous la condition que le corps ainsi ajouté pourra être descendu i la pro- Fondeor voulue par la loi.