TITRE XIII

DISPOSITIONS m*LES.

Ait. 88. Sont rapportées tes dispostio:

glemenls antérieurs, en ce qu'elles serait jet du présent régi émeut.

Art. S. A l'aveuir . la r<iQitatatiun des e\liumations et réinhumalWD* qui auront litn dans les cimolieres d» Paris sera faite directement par les soins des cuusenateun de ces éiablis.semrnls. en vertu de l'autotiatliM spéciale qui leur sera délit rée i cet eFfet par H. 1« préfet de police.

Art. 3. Le tarif des e«linmalJona 0\é à 13 francs, (lar arrêté du SIG a*ril 18tH, est réduit i II) francs. Cette somme sera attribuée par moitié au conscrtnteur et au fu^Miyeur.

AnT. i. Ln p.irtle Use du Irailenieiit alloué prùrùdi'miiK'nl aux conservateurs. s'éle>aiit pour 1<' conservateur du cinietieff de l'Lst a I.HOO francs et pour clucua de^ duii\ autres à 1.3IAI (runes, est supprimée; les éniolumi'iils de ces agents deiaiit u'oiisis er uuii|Uument désoimais dans la rétribution de 5 francs pir vxliUDialiun ci-Ucsius t\\C-<i.

Cette rûlribulioii de 5 fntici sera réunie eu foJidt commun, verser: dans la caisse municipale, et répartie <lu la manière iJidiqnée dans l'arrêté du M avril IBtë. Eu cuuséquenre , le.* sommes dont se composera ce fundï commun si^ronl distribuées meusuellemciit aux trois conservateurs, datis lu^ proportions suivantes :

Conservateur du cimetière de l'Est 38 O/O

du Nord.. 34 •

du Sud. .

I exécution à partir du 1<* juin pr«-

WW APPBItlHCE,

Il fait f»ire piace autour de la fosse el co assure l'approcho à 1» famille et aD\ aiuts du défant, en ayant soin dVcarter les fiens Étrangers an convoi, et aolamrDfal les gens veoant faire des offres tnx famillth.

Il surveille le remblayenient el le nivellenient de chaque fosse, liusi que le placement régulier di's sif[nes funéraires qui pourront y Être posés.

Il empdehe let demandw et raraîses d« pourboire, faut en ce qui coBcna» les ou\ricrs fossoyeurs et les agi'nu du service dca pompt^s luniïljres, qu'en ce qui touche Ions autres individus.

It prend l'indtcstîMi et lo iiumM> do chaque lamt e( les transmet snr-lecfaamp au eongerrateur. pour la tenue d<>s registres d'inscription.

Il dirige et surveille les ouvriers fossoyenrs dans Ions les Iraiam qu% simt appelés à exécuter: il veille au bon emploi de leur temps, constate leurs absences ou leurs fêtards sur nn carnet qni doit être omnmRniqu^ ehaqw soir an coDservaimr. Cehri-ei doit rendre immédiai^m^t compte à Finipecleor des cas ifui motiveraient une retenue sur le prit de la journée «n une punition plus forte.

Enfin, le garde -fossoyeur concourt à la surveillance du cfinaftére; il constate par des proe^s-verban\ les contraveotions qui pourraient être commîtes. Mtefôrnie leconservalnur et l^nspecleirr de tons les faits conreniajit le servlw.

Le garde-fossuyeur jouira d'un triiitement de mille fraïKis par an. Il Mrt, ainsi que les fossoyeurs, placé sous l'antorilt des agenia supérieur» do service.

Art. t. Dans les autres cimetières de Paris affectèit aux inhumations, les fonctions attribuées au garde -fossoyeur seTonI r^ftiplies pat le eoMîorgc-gardien du cimetière.

Art. 8. Les salaires donnas à divers dtfes aox KissoYents, et gdnéftlement tontes les ité^hses relatives au fosMysge d.-iils touf les olmetières de Paris, seront payés jasffu'i due concurrence, savoir :

I* Sur le crédit porté chaque année au budftet commentai pour représenter lo monlanl de soitauie centimes par corps versés par l>ntrepreneur dn service des pompes fnuébres. conlorm^ment A son cahier dm c\\»t^s:

S* Sur le yroduit â provenir de« salaires dus par les païUienliers aax fossoyeurs, i raison des exbomations et des transports.

Airr. S. Les salaires dus am fossoyenrs pour les eihnmatlons el le» transports continueront d'Glre porcfs par les eonsertaleurs et les cooeierKes des dmetiÈres, et le monlanl en sera par eux versé tons les quiuTe jours i la caisse muoicipalo. d'après les états dressas par eux. ceiliOés par l'inspecteur du aer>ice et qui comprendront les nort.s des décédés.

Les sommes ainsi versées seront portées et réunies par le receveur municipal au compte des'dépûts, pour étr^ employées suivant t^ur destination.

Abt. 10. Le présent arrêté recevra son exécution k partir du I"' janvier prodiain.

Arrêté Am prCr«t 4« 1* Melae. concenaKBt I« lwlBTafr«. Im pro|U«té 4« I* vole pabll^ne et l« tTMuport **» nslIArca iBrialabres, »m ■«Jswlcr I8«*.

Art. 1'. Les riispositiona contcunes dans l'ordoonance de police du 1" septembre 1853. concernant le balayage, la propreté de la voie publique et le transport des matières insalobtcs, sont diolarées applicables aut territoires annexés i Paris.

Ordonnance â« polica dn !•' Mptemlira

TITRE 1

Balayage de ta voie publique et nettoiement dei t;

dei devanture' 4» boutiquei et det abordi dei bàtimeiUt en eonit'ntetion, ateliert au chaniiert dei travaux,

Akt. !•'. Les propriâlairea on locaiaire» lonl Udds de faire b»)*y«T MiD' plélemeDt. obaque jour, «sur les cii prévus par l'article 3 ci eprcs, la vole pablique au-devant da lepn maisons, bouliqoes, eoori, jatdiiu et antre* einplaceiueuls.

Le balayage sera fait jUM]a'ailx misseanx , dans les rues k chsusste TaiidDe.

Ikm^lcs rues à dtauaséu bombée el lur les quait, le balayage 3cr* bit jo*qu'au milieu de la chaussée.

Le balayage sera âKaleawDt Tait sv les cooire-allées des boalevards jasq«'aux ruisaeaui des chaassiei.

Les boues ni Immondices seront mis en las; ces lu devroDI 6trc placta da la maaière suivaotK, selon les localilÉs, savoir:

Dans les rues sang trottoiri, emie les bernes; dam lee ruM t trottoir*, le lonn des ruitseam du cAté de la chaussée, tl la me #sl i chaussée bonbëe; m' le long des iroUoira, si ta rae est k t^haoss^e rmdaei nr les boulevards, au bord des trotiairsdu cAtii de la chanssée.

Daus tuas les cas, les las devront être placé«i une disiaueo d'au moins dan BKUes des grilles ou des boucbes d'égouts.

nul ne l'ourra pousser les boues et ImmoAdices devant les propriétés de ses voisini.

Art. 3. Le balayage aéra Tait entre cinq heures et six heures do malin, da~ puis le 1" avril jusqu^n 30 septembre, el entre six heures el sept heures du malin, du 1" octobre au 31 mars.

En cas d'inevécution, le balayage sera fait d'ofCi'e, aux frais des contrevenants.

Sauf les cas prévus par les arlicles 7, 13 et SO ci-apn^s, il est interdit i toute personne étrangère k l 'administra lion municipale de balayer ou de iaire balayer la voie publique en dehors des heures ci-dessus fixées. ,

Art. 3. Lorsque les travaux de ipavage auront été exécutas, le balayage quotidien , preseril par l'art. 1", sera saspeudu sur tes parties de la voie pnblique où ces liavanx auront été opérés.

En ce qui concerne le pavage neuC et les relevés à bout, c'est-à-dire les pavages enliérpmenl refaits, le balayage ne sera repria que 15 jours après l'achèvement des travaux, lorsque les entrepreneurs de la ville auront relété et enlevé les résidu» du sable répandu pour la consolidation du pavé, et que 1m agenu de l'administration auront averti les propriétaires el locataires que le balayage devra êtrg repris.

En ce qui concerne les pavages en recherche on réparaiioôs partielles, le balaya|£e sora repris di'S l'avis donné par les agents de l'administration.

Les sables balayés et relevés avant les 15 jours de l' achèvement des travaux, ou avant les avis donnés par Ue atieal» de l'adminislialieu , seroat répandus de nouveau aux frais des contres on«it».

.\bt. 4, En outre du balayage prescrit par l'article 1", Tes propriétaires ou

540 APPËNBICE .

locaUire» Mront i«ous d« faire gratUr, Itver et balayer ebaqn* jour ]tt mtloin erôUnt an-devaot de Icuri propiiélés, ainsi qne lea boninm deadili troUoiri, aux henres Qxées par l'art. S.

Cetle dispusidon i-U applicable aux dalles éublici dam lea coatrv-alléea te boulevards; les proprïélaires ou locataires sproni lean» de lei faire gratter, laver et balayer thuque juiir; tes boues et ordures proveuant de ce balayage seront mises en tas. biubI qu'il est prescrit par l'art. 1*'.

L'eau dn lavage des trottoirs et des dalles devra Être balayée et couWc aa

Les propriétaires ou iocalaires devront «gaiement faire nettoyer ii ment et dégager les gargouilles placées sous len trottoirs des mes e. dallages des boulevardii, de toutes ordures et objets queleooqnM qui pi les obstruer. Ce Deltoiemem doit £tre lait ebaque jour »a\ heures p pour le balayage.

Ait. s. Les devantures de boutique ne pourront élre lavées après les beons Sxées pour le balayage, et l'eau dn lavage devra être balayée et e^ilé» u ruisseau.

AkT. 6. Dans les mes à chaussée bombée, choque propriétaire un localaicc doit tenir libre te cours dn ruisseau au-devant de sa maison ; dans lea roes i chaussée fendue, il y pourvoira conjointeneol avec le propriétaire ou locataire qui lui fnîl bce.

Les roisseauT sous trottoirs, dits en eacorbelloroent, devront tire dëgtigéi des boues ei ordures et tenus toujours libres et en éiat de propreté.

Art. 1. Il esl prescrit aux entrepreneurs do travaux exécuté* sur la voib publique ou dans des propriétés qui l'avoisinecit de tenir la voie publique «i étst constant de propreté, aux abords de leurs ateliers ou chantiers, et tat tous les points i]ni auraient été salis par suite de leurs travaux; il leur m également prescrit d'assurer aux mi.iseaut un libre écooletnent.

En CBS d'inexécution, le nctloieuient de ces points de la voie pnbUqtie sera opéré d'office et aux Frais des entrepreDeurt.

TITRE II

finlrelien des nttt Du partiel dt m«l «on paBéa$.

Il esl enjoint 1 tout propriétaire ou locataire de maisons on tnrrains situés Ir long des rues ou parties de rues non pavées de faire combler, chacun au drait de soi, les excavations, enfoncements et ornières, et d'entretenir le sul en bon état; de conserver et de rétablir les pentes nécessaires pour procurer aux eaux un écoulement [acile. et de fain^, en un mot, tontes les dispositions convenables pour que la liberté, la sûreté de la circulation et la saliibrité ne soient pu compromises.

AaT. 9. Les toiiciergos, portiers ou gardiens des établissements publics el maisons domaniales sont personnellement responsables de l'exécution des dispositions ri-deasus, en ce qui concerne le balayage de la voie publique, le nettoiement de* trottoirs, des ruisseaux, des devanture* de boutiques, ainsi que l'entretien de* rue* ou parties de rues non pavées, an-devuit de* établi»semants et maison* auxquels ils *onl attaché*.

TITRE m.

Oepdta «I pngtctioHt n

Abt. 10. Il ett expreasémeot défendu de déposer d

APPEMIICF.,

TITKE IV, Urinoir) publitl.

Abt. 18. Daoi iM voies puliUques où «Ira uriuoîrs «ool ^Ublii, il nt inlciilil d'arini?r ailleord ipui' daiis res urinoirs. Quant agi toics publique* où il n'existera paK d'urinoirs, il en interdit d'uriiirt sur les trouoira, coaire les moDomeols publics et couina lus devantures de bnDli<iiies (Ordunnanct dt police du 33 féi-rirr 1B3G].

Les personnes qui auront été autorisées à établir des urinoirs apr la vol* publique devront les entreteiiit en bon état, el en hire upérur lt< Detuàemenl elle lavage a-aet fréquenimem pour qu'ils soient coiislaminciilpropres et qu'il ne s'en «\hale aucune mauvaise odeur.

En ea9 d'irieitS^ution, il iora |)onrvn d'office, et aux frais dos contrevenants, i la réparation, au nettoiement et an lavage de ces urinoirs.

TITRE V

TVaiMport. chargenum tt iévhargtmenl dei objrlt qui leraienl Or nature

n tolir la voit pubfifue ou à ineommodrr le$ pattanli.

Abt. 19. Ceux qui transporteront des pldtret, de^t terres, sables, décombiM, gmvois. mScbefer, fumier-litiûre et autres objets quelconquet) qui seraient de nature à salir la voie publique ou A incommoder les passants, devront charger leurs voitures de manière que rien ue s'C[i échappe et ue puisse se rùpaudre mr la voie publique.

Ed ce qui concerne le tran<iport des terres, sables, décombres, gravois et micbefcr, les parois des voitures devront dépasser de IS cent, an moins toute la parUe supérieuro du chargement.

Les loiturcs sctvaut au transport des plllres, mSme lorsqu'elles ne seront pas chargées, ne pourront circuler sur la voie publique sans tire pourvues d'nn about devant et d rriere, et sans Être n-couverti's d'une blcUe.

Le déchargement des plâtres devra toujours être opéré aiec précaution, et de manière a ne pas salir la voie publique ni iiicomniuder les pas-sants. •

Cette dernière dispusilion est applicable au décliargemenl des farines.

Les reiniiv ^ autres locaux sous lesquels on battra du plâtre dev root fitre séparés de la voie pubtiqu" par nne clûture qui empèclie la poussière de s'y répacidre et d'incommoder les passants.

Le nettoiement de* mes ou parties de rues salies par suite de contraventions m présent article sers opéré d'office et aux Irais dl^ contreveciants.

Art. 30. Lorsqu'un chargement ou déchargement île marchandises ou de tons antres objets quelcan(|nes lurs été opéré sur la voie publique, dans le cours de ta journée , et dans les cas où ces opérations »o nt permises par les règlements, l'emplarcmenl devra Stre balayé «t les produits du balayage enlevés immtdiaienieDt.

En cas d'iiiexecntion , il y sera pourvu d'office, et aux frais des conire-

TITRE VI

rraniporl dtt matièra iiualiibre$.

Abt. XI. Les résidus des fabriques de gai, ceux d' amidon nerie, cenx de

lâcnlerie. passés à lélat putride , ceni: d«s hoyaDderira et des fripenes; les eatxi provenaot àe la cuisson dm os ponr en retirer \a grainse-, eettes qui proviponenl dps (shriquïs lie pnpies el d'objrts de cofne niaoSrée; les e»ux fjnisieB destinÉes ont fondears de suif et Mit noarrissinirs de porcs; len réaidus proveuani des fabriques de colle-forte el d'haile de pieds de fateur; le sang proveoaat des abattoirs; les urines provensnt des orinuirs pnbtîcs et particu- Uert ( les vases el eaoi extraites des puisards et des pulls infectés; les eanx de de cnÎBSon de tCtes et de pieds de mouton; les eani de rhajcnterie et de triperie; les rieinres de peaut fnteeles; les résidas prorenanl de la Tonic des suifs, soit liiniides, soil sfîlidei, soit mi-solidcs , et en g^oéral tontes ti^s matières qui pourraient compromettre la salubrité, ne pourront, * l'avenir, être transportées dans Paris que dans des tonneaux hcnnèbi|uemenl (i-rmés el Intés.

Toolefois, les résidus des fécoleries qui ne seront pas passés à l'état putride ponnonl Ëlre transportés dann des voitures parfaitement étanches , el les débris frais des abattoirs, des boyanderies el des triperie», dans des voitures garnies en tôle on en rine, étanchcs également, mais, de pins, convenes. Pourront aussi £tre transportées de celle dernière manière les matiéivs énoncées dans In Itaragraptie l" du présent article, lorsqu'il sera reconnu qu'il y a impossiMiilé ' de les transporter dans des timneant , mais seulement alors pendant ta nnit, jusqu'à boit heures du matin.

Art. 'Îî. Lo noir animal ayant servi à la décoloration des sirops ei «s raffinage des sucres, les os gras et les chifConi non lavés etènmides, ne pourront Aire transportés que dans des voitures bien eifties

Abt. 23, Les tonneauï servant au transport des peaui en vert et des engrais secs de diverses natures devront être dus cl couverts.

Ditpoiitionl gèniralel,

Abt. S4. Les coBtraventùns anx injonctions on défaosai radteapar la présente ordonnante seront constatées par des proces-verbeax on r^iports qui nous seront adn-asés. Les contrevenants scroDi traduits , sll y a lien , devant l«t iribnnaux. pour être punis confonnémeiil an< lois el règlements en vigueur.

Dans tous les cas oâ il y aura Uen à procéder d'office, en vertu des dispositions de la présente ordonnance, ces opérations se feront, t la dtllgence des commissaires de police on de l'inspecteur gênerai de la salubrité, aux Frais des contrevenants, et sans préjudice des peines encoames.

Art. 25. Les préposés de l'octroi sont requis de concourir & l'exécntion des art, 12, 19 el 21 , concernanl les dépôts et le tran^rt des plâtres, terres, sables et autres objets qui seraien^de nalnre i salir ou à embarrasser ta voie pnbliqne et le transport des matières insalubres.

ArrMf <■ préfet in la HalBc, eoHCcnumt l'cNtretlcB d paptlenlI^Fca dkBs l'étcndae <«• tcrrlMlre* bhm«

Vn l'ordonnance de police du 20 août 1811. concernant les paasagM onverts an public sur des propriétés particulières et portani, article 5 : < Les propriétaires ou locataires tiendront en bon état le sol desdits passages; ils ta-

ront soin en outre de les faire balayer ei éclairer ei de le» lenir (armés, le «oir, aux heures preacrites par les règlemenu. ■

Vd la loi du IQjuia 1339. dôctéiant l'annexioa i la ville de Pari* des commQDes ou perlions de conimniies comprises ealte l'ancien mur d'oclnù U les fottiflcatioDS ;

Vu le dterel du 10 octobre loivant:

Vu l'ordunnaDce de police du 1*' septembre 18S3. concemanl le bslajafs, la propreté de la voie publique el le transport dis matières insalubres;

Vn l'vréu préfectoral du l" janvier 1860, portant que les dispositions conlennes dans l'ordoDiunce précitéf. «int déclarées applicables dans toute l'étendue des territoires annexés,

Arrête . Art. 1". Les prescriptiaos tembre (853 ■ sont obligatoires particulières, cités cl passaites AiiT. i. Il eal enjoint en out sages, cités ou rue boues el immondi

le l'ordonnance de police précitée du l* seppour les propriétaires et jocalaires des rues ■tistani sur les icrriiaires annexés h Paris. e à tous propriétaires et locataires desdits pasparlicnliéres. de pourvoir i l'eulèvemenl journalier des le nikioienir en bon état

I «oiBblea et le* Incamea., dnna la Tille de Paris, énit Jnlllet tSS».

Vn la déclaration du 10 avril 1183; — Li'» lettres patentes du lin août 1784; — Le* décrois des U décembre 1789, 16-M aoât 1T»U et 19-SJ juillet 1791:— Le décret du SB mars I85i, et notamment les article; 4 et 7, ce dernier ainsi contu ; ■ Il sera statué par un décret ultérieur, rendu dans la forme des rtglements d'administration publique, en ce qui concerne la bauteur des nuisons, les combles et les lucarnes;

Avons décrété et décrétons ce qui suit ;

TITRE I"

•EGTioif 1". — Dt la hauteur det fofadei de» bàtimenti bardant (et voici publique!.

A>T. 1«. La hauteur des façades des maisons bordant les voies publiqt dans la ville de Paris, est déterminée par la largeur légale de ces voies pu. qoes,

céder, y compris les eotablemeQU, aitiques et lontes les cansirnciions i plomb dn mur «le face, savoir :

Onze mètres soixante et dix eentimèirespoar Us voies publiques ao^essoDS de sept mâtres qualre-vingls de largear;

Quatone mètres soixante centimètres pour les voies pnbljqties de sept m^ 1res quatre- vingts et au-dessns, jnsqu'à Deo/ mètres soixante et quinze cealimëtres:

DiX'Sept tnètres dnqaame-ciiiq centûnèties pour les voies publiques de oent mËIies soixante et qainie cenlimètres el an-deasus;

ToDtefois, dans les mes on boolevards de vingt mètres et aa-dessDS, la hauteur des bilimenls peut èlre portée jusqn'â vingt ntètres, mais k la charge par les coDsiracteurs de ne faire . en aucun cas, an-dessiu du rez-de<tiuissée, plus de cinq étages carrés, entre-sol compris.

A>T. 3. Les façades qni seront cenalniites sur la voie pnbliqne, soit en reiraile de l'alignement, soit à tmïl, on de tonte autre manière, ne peuvent èlre élevées qn'i la banteiir déterminée pour tes maisons constrniiaa à l'aligne-

AaT. 3. Tout bâtiment sitnéàl'encoignnre deTdenx voies publiques d'inégale largeur peut, par exception, èlre élevé, du cdté de la me la pins étroite, jtisqu'à la bauteur fixée pour la plus large.

Toutefois celte exception ne s'étendra, sur la voie la plna étroite, que jii»> qu'à concurr^ce de la profondeur du corps de bitiment ayant (ace sur la voie U plus large, soit que ce corps de bltimeul soit simple on double en profon-

Cette disposition exceptionuelle ne peut ttre invoquée que pour les bltinents conalTuila i i'alignernent déterminé ponr les deux voies publiques.

Art. 4. Ponr les Mtimenis antres que ceux dont il est parlé en l'article précèdent, et qni occnpent tout l'espace compris entre deux voies d'inégale largeur ou de niveau ditrérent, chacune dea deux fasades ne peut dépasser la hauteur Bxée en raison de la largeur ou du niveau de la voie publique sur laquelle chaque façade sera située.

Toutefois, lorsque la plus grande distance entre les deux fapades n'excède pas quinze mètres, la façade bordantU voie publique la mwnslarge ou du niveau le plus bas peut, par exception, èlre élevée i la hauteur fixée pour la rue la plus large ou du niveau le pins tievé. .