Germain : Le consulat de CournonterraU P

pas, sous les apparences voulues et les formules protocolaires ^ .

Section II Le Domaine

Le domaine royzXyd est l'ensemble des propriétés et des droits qui appartiennent au roi comme seigneur et propriétaire, ou comme suzerain universel du royaume ^ . Le domaine est corporel ou incorporel.

Le premier comprend les terres successivement réunies à la Couronne et les droits seigneuriaux que le roi perçoit comme les autres seigneurs du royaume. On connaît le mode de formation du domaine corporel royal ^ . Les arsenaux des villes, les fortifications, les casernes, hôpitaux militaires et magasins sont de droit la propriété du roi ^ .

Autour de nous, c'est en Gévaudan que les accroissements domaniaux furent les plus considérables ^. Au Vigan, et alentour, ils furent peu importants ^ .

1 . V. apud Forée : Le consulat de Mende^ un exemple type des interventions successives des agents du roi dans le fief de Tévéque de Mende, en faveur, sans doute, des habitants, mais aussi du roi.

2 . Gachon : Les Etats de Languedoc^ p. 1 65 . Sur le domaine^ V. D'Espeisses, III. Des droits seigneuriaux ; Mémoires secrets de Basville {Chroniques de Languedoc, 111, in fine, p. 5-6, pagination séparée) ; Ctiéruel : Dictionnaire des Institutions, 1» v' Domaine ; Cavaignac : Esquisse d'une histoire de France^ p. 114 ; Mémoires de Basville, p. 201-207; Ri voire : Statistique du Gard, 11, p. S/S ; Hérault, C, i386 ; Bosquet : Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux {1782, 4 vol. in-4**).