‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 302 sur 372 · Michel : op. cit, p. 9-1 0 ; Roucaute : op.cit · texte numérisé non relu

Michel : op. cit, p. 9-1 0 ; Roucaute : op.cit

6. On peut citer les seigneuries du roi à Meyrueis, Valleraugu% Saint-André-de-Majencoulcs^ le Vigan.

D'ailleurs, dans le nord du diocèse de Nimes, « au pays cévenol, les droits de la couronne étaient a fort restreints, au début du règne de saint Louis : « Sommières, Sauve, Anduze, Alais appartenaient « aux familles d*Anduze et Pelet. Le roi n'y avait « guère, en 1229, que la suzeraineté » * . La confiscation temporaire des biens de Pierre Bermond, de Sauve, dont une notable partie se trouvait tout autour du Vigan '^ , fut trop courte pour être comptée comme une occupation royale ^ .

Au Vigan même, le roi n'a pas de domaine corporel ^. A la fin du xvn" siècle, les fermiers du domaine cherchent bien à faire déclarer, par les commissaires du roi, les fossés, les remparts et les fortifications réunis au domaine, pour que les inféodataires en payent les redevances dues en tel cas au roi par une trentaine d'entre eux. Mais un long procès donne gain de cause aux habitants, soutenus par la communauté ^ .

Parmi les biens incorporels ^ , on peut ranger les droits de diverses sortes perçus sur toute chose : les eaux et forêts, les droits féodaux, là où il en est dû au roi : hommages, aveux, ost, justice, aides, chasse, garenne, colombier, bris, épave, relief, gite, pourvoirie, garde noble, redevances diverses, péages, travers, tonlieu, forage, rouage, brénée, taille, oublies, tensement, banalité, etc. ^ .

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