‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 304 sur 372 · BB, 2, p. 195, 5 mars iSgS · texte numérisé non relu

BB, 2, p. 195, 5 mars iSgS

2. Chëruel : Dictionnaire, I. p. 20. Ce droit pèse sur les biens des ordres religieux ou des communautés (Astre : op, cii,^ p. 29). 11 est assez considérable. En 17 15, pour l'acquisition d'une maison devant servir d*auditoire et de prisons, la communauté doit paver 378 liv. d'amortissement, et, en outre, deux sols pour livre ( BB, 1 2, p . 242, 4 avril 1 7 1 5) .

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