‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 305 sur 372 · Ibid, II, p · texte numérisé non relu

Ibid, II, p

5. Art Chrétien, IV, p. 57; Chéruel : Dictionnaire, Il,p.588.

6. Monin : op. cit,^ p. 263. C'est un impôt sur les successions: il s'étend à une année entière de revenu.

7. Ce droit est lourd, nous venons de le voir, à propos de l'auditoire du Vigan, en 1715.

8. Ces confiscations eurent lieu, de 1688 à 1690, année où le roi rendit ces biens aux proches parents des fugitifs (Monin : op. cit. y p. 265 ; abbé Rouquette : Les fugitifs protestants ; EditSj déclarations et arrêts concernons la /?. P, R. , p. 3o2 .

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