‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 306 sur 372 · Gachon : Les Etats de Languedoc^ p · texte numérisé non relu

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10. Sur la création, en 1673, du papier timbré, dans la généralité de Montpellier, v. André Delort : Mémoires^ 1, p. 267-268 ; cf. Dupont-Ferrier : op. cit.^ p. 535-587.

lement les doléances des états s'étendent sur la trop grande fréquence, le poids des recherches de francs-fiefs et de nouveaux acquêts et des droits d'amortissement par exemple ^ .

Comment l'administration domaniale était-elle organisée ? Cela a varié. Sénéchaux et viguiers sont les premiers agents du Domaine ^ . Peu à peu la séparation des pouvoirs amena à la formation d'une administration spéciale pour le Domaine ^. Nous n'avons pas à en parler. Il nous suffira, pour bien saisir la nature complexe des rapports qui liaient la communauté viganaise au roi, de voir comment s'y percevaient les droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, comment se faisaient les recherches, aveux, dénombrements et confections de papiers terriers.

C'est avec Philippe IV que commencent les recherches régulières de francs-fiefs et nouveaux acquêts ^ . De nombreuses commissions vérifient l'état de chaque fief, perçoivent des droits allant jusqu'à 4, 6 et 8 ans de revenu ^ et asservissent ainsi un peu plus la féodalité au roi.

Sous Louis XI et Charles VIII, les sénéchaussées de la province s'abonnent pour n'avoir plus à subir les vexations de ces commissaires ^ ; l'abonnement est payable, à la fin de chaque période de 40 années, par les états de la province ^ . La sénéchaussée de

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