‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 309 sur 372 · ce, 22, 3, 18 avril i · texte numérisé non relu

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« recherche de francs fiefs et de nouveaux acquêts, tf qui, sous un juste titre, travaille injustement « tant les nobles que les roturiers », voilà « des M nouveautez ruineuses et mortelles à toute la a province * .

En i639, par ordre de « NNSS. les commissaires a généraux députez pour la recherche des droictz « d'amortissement dûs à S. M. », la communauté du Vigan doit fournir une déclaration de tout ce qu'elle possède ^ . Et cela va se traduire par une nouvelle taxe, de 12.000 liv., viodérée ensuite, sur appel, à 3.65o liv. par jugement des commissaires, du 22 août 1642 ^ .

Des lettres-patentes du 16 février 1667 nomment d'autres commissaires « pour connoître du fait de « nos domaines et recevoir les aveux et dénomme brements des terres, seigneuries et fiefs nobles <c qui relèvent de nous, et ils les auroient receus (c jusqu'en l'année i69o » ^.

En exécution de ces lettres, les commissaires ordonnent, le i9 septembre 1671, « que les consuls « et communautés dresseront des états certifiés a des nom, surnom, des possesseurs de terres « nobles, fiefs et seigneuries, situées dans leur « consulat, et de celles jouyes par la commu- « nauté » ^ . Ce qu'il faut exécuter ^ .

1. Trésor des Harangues ^ I, p. 2 seq., discours au roi, de Cohon, évêque de Nimes^ député des Etats, à la cour, en l638, loc. cit. apud Mgr Henry : François Bosquet, p. io3.

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