V. aux Preuves (n<> 8), un exemple de dénombrement

Un édit de 1672 prescrit une nouvelle levée du droit de franc fief * .

Puis un arrêt du Conseil, du 4 janvier 1673, « contenant règlement pour les aveux à fournir des a biens nobles et les déclarations des biens rotu- « riers », prescrit définitivement (f la confection <' d'un papier terrier, pour le domaine du roi, c'est- « à-dire la réunion en un recueil des aveux et « déclarations de tous les vassaux du roi avec « délimitation exacte de leurs fiefs ou tenures et « détail de leurs droits, cens et rentes » projetée par Colbert et décidée, à plusieurs reprises, en i655, i656, 1657, i659et 1660, sans que jamais, jusqu'alors, on l'eût exécutée ^ . Une enquête générale dans les provinces précède cette opération compliquée ' .

Quel fut, au Vigan,le résultat de cette recherche ?

En décembre 1674, « M. M* Claude de Jaule, doc- « teur ez droitz, conseiller du Roy, juge conserva- « teur des Equivalens des villes et diocèzes de « Montpellier et Nimes, commissaire subdélégué « de NNSS. les Commissaires députés de l'assem- « blée générale de Languedoc pour la recherche <( des droits de francs fiefs, affranchissements <( diceulx et nouveaux acquêts » arrive au Vigan et demande à voir « selon le deut de sa charge, les « vieux et nouveau compoix » et déclaration « des « biens communs de la communauté » , ce q.ue les consuls exécutent.

1 . Monin : op, cit,^ p. 260. 11 s'agit de percevoir une année de revenu des terres nobles acquises par des roturiers.

2. A. Giffard : Les justices seigneuriales en Bretagne, aux XVlt et XVIIJ^ siècles, p. i63, ^64.

3. Jbid. p. 166. La Bourgogne, la Provence, le Languedoc ne se plaignirent pas trop ; en Bretagne, au contraire, une forte opposition s'éleva contre cette mesure {ibid. p. lyS).

Ils déclarent « que la communauté ne possède en « commun que le couratage en propriété et deux « cazals de maizon acquis... en un coin de la « Place, pour bastir et construire une maizon de « ville, se rellevans de la directe du prieur; ensem- « ble qu'il y a une église..., contre icelle, der- « rière un petit jardin; au costé, le cimetière des « catholiques; de Tautre, du devant, la place publiw que avec la halle descouverte...; plus un temple, fc que les habitans de la R. P. R. possèdent dans V l'en clos de laditte ville, se rellevant du Prieur; « plus possèdent ceux de la R. P. R. un cimetière ce relevant du prieur ; il y a un couvent de la mission (f des pères Capucins relligieux, avec un jardin des « deux cotés, se rellevans de la directe dudit « prieur ; il y a un hospital pour les pauvres, avec <c un champ, de la directe du prieur, et un chata- « gner, ne sçachant a qui est la directe; il y a un « devois. La communauté jouissoit cy devant d'un « pred... que la communauté a depuis remis au « sieur de Lespigarié » ^ .

Dans le même moment arrivait au Vigan« le sieur « de Claris, docteur èz droictz, commissaire subdé- K légué de NNSS. les commissaires députés par le • Roy, 'pour la confection du papier terrier en la « baronnie de Meyrueis et le Vigan ».

Dans trois jours il faut répondre à un questionnaire qu'il a fait signifier aux consuls '^ .

Un conseil général, immédiatement convoqué.