‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 312 sur 372 · BB, 8, p. i3i, samedi 29 décembre · texte numérisé non relu

BB, 8, p. i3i, samedi 29 décembre

3. BB, 8, p. i55, « lundy, dernier jour de décembre 167A. •. Le texte de ce mémoire, fort instructif, a été publié, apud Cnro^ niques de Languedoc^ IV, p. 161 -i63.

d'agrié,de champart et tasques n'ont jamais été exigés au Vigan; que les bénéficiers ne perçoivent que des censives, exigées conformément aux anciennes reconnaissances féodales; que la chasse et la pèche sont libres ; que les habitants acquirent cette liberté, en payant des droits d'amortissement; qu'il n'y a ni garennes ni viviers, selon les privilèges du Languedoc, etc. * .

Mais « le procureur du roy, en la commission du <t papier terrier, pour S. M. » fait signifier au consuls des " contreditz blâmant la déclaration faite « le 3i décembre (1674), des articles 1, 5, 6, 12, 14 c< et 21 » et il y faut répondre, ce qu'on fait du mieux possible ^ .

En 1686, nouvelle recherche, et une ordonnance de l'Intendant du 6 novembre i685 contraint la communauté à déclarer encore <( ses biens et « facultés » ^ .

On sait aussi que, par arrêt du conseil du 23 juillet 1686, le roi aliéna une partie de son domaine ^ , mais le Vigan ne fut pas compris dans cette aliénation ^ .

Un édit de novembre i69o créa, à la Gourdes Comptes de Montpellier, une Chambre du Domaine ^ .

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