MoDÎn : op. cit. p

6. Kecuei! des édits^ déclarations du roi et arrêts de règlement ^ p. 253 seq. ; cf. Serre : Histqire de la Cour des comptes de Montpellier,

En i69i, de nouveaux dénombrements furent ordonnés ^ .

En 1694, et en vertu d'un édit de mars i693, la ville s'abonna pour l'affranchissement des droits domaniaux qu'elle pouvait devoir, moyennant 2000 liv. fixées par l'Intendant, et cependant, en vertu du paréage de 1270, le roi n'avait au Vigan « aucuns droits seigneuriaux. .. la foncialité et tous c< les droits utiles estant réservés par le Prieur au « prieuré » ^ .

En 1711, nouvelle recherche de biens nobles, et le conseil politique, après bien des retards et des ordonnances de rappel de rintendant,déclare * qu'il « n'y a pas dans lad. ville d'autres biens nobles,cenn sives, champarts ou autres droits seigneuriaux » que ceux dont un état est par eux représenté, pour satisfaire aux édits ^ .

En 1 733, on perçoit des droits d'amortissement et de confirmation. Les traitants de ces deux droits réclament de grosses sommes pour l'ancienne église transformée en halle, et l'hôtel-de-vîlle, l'auditoire et les prisons, le four et le courtage*. Au total, la ville doit payer 2200 liv., plus les 2 sols pour livre (220 liv.), pour « le droit de confîr- « mation de ses revenus patrimoniaux, à cause de « l'avènement du roy à la couronne » et 4340 liv., tout compris, pour le droit d'amortissement ^.

i . FF, 6, 2 14, 24 décembre 1691 ; BH, 10, p. ii3, 16 fév. 1693.