‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 319 sur 372 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Le Parlement de Toulouse

Cette vénérable compagnie de justice n'est point bornée aux chambres qui siègent à Toulouse ; elle englobe aussi la Chambre de TÉdit et les éphémères Grands Jours de Languedoc.

• Section I Le Parlement

C'est une institution judiciaire et administrative * , spécialisée peu à peu dans les seules questions d'ordre judiciaire, mais gardant tout de même de ses origines cette magnifique allure de cour sou^ veraine^ dont tous les Parlements de France étaient si justement jaloux ^.

« Il faut remonter à 1280, et à Philippe le Hardi, « pour trouver l'institution du Parlement de Tou- « louse » ^ . Il était ambulant, et tenait ses assises tantôt dans une ville, tantôt dans une autre; il fut rendu sédentaire à Toulouse, en 1444 ^ . Sa compétence était semblable à celle du Parlement de Paris.

1 . dont les origines familiales ont été excellement débrouillées par M. Funck-Brentano, apud Le Roi, p. 146.

2 . V. La Roche Fia vin : Les treize livres des Parlements de France.

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