‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 318 sur 372 · V. Chéruel : Hist. de r adminîstrationy 1, p · texte numérisé non relu

V. Chéruel : Hist. de r adminîstrationy 1, p

2. Serre : Hist de la Cour des comptes de Montpellier ^ p. 38.

3. Un édit d'août 1777, sur la juridiction des présidiaux dit (art. xx) : « Les dits juges présidiaux ne pourront. . . connoistre « en dernier ressort. . . des matières consulaires » ^.Recueil des êdits, déclarations du roi et arrêts de règlement , p. 339) î cf. Jousse : Traité de la juridiction des présidiaux^ H^l* in- 12.

4. Dognon, p. 417 ; cf. A. Puech : Les anciennes juridictions deNimes {Mémoires de T Académie de Nimes^ 1889, p. i5ô-iG5) ; de Balincourt : Les anciennes juridictions de Nimes, vingt ans avant la /^évolution {ibid, 1908, p 297-316) ; E. Cavaignac : op. cit,, p. 112; Rousselier : La cour des conventions royaux ^ p. 49-51 .

5. Recueil des édits.,, arrêts de réalement, p. 283. édit de novembre 1690, art. xlvii ; cf. Du val- Jouve : Monpellier pendant la Révolution, I, p. 11 ; Recherches historiques sur Alaisy p. SSSy n. 2 ; Dupont-Ferrier : op. cit p. 335-336 ; etc..

Quelquefois, un juge du présidial de Nimes était chargé, auprès de Tadministration consulaire du Vigan, d'une mission spéciale ; ainsi, en 1694, M. de Monclus, président el juge-mage de Nimes, fait faire, par les communautés, le recensement des bourgeois rentiers en vue de mesures fiscales à prendre à leur endroit ' .

On peut, pour illustrer les sèches généralités qui précèdent, citer quelques cas concrets où la communauté du Vigan eût recours au présidial : en 1681, le prieur de la Fayette assigne la communauté, « en la cour du sénéchal de Nismes » ^ , au sujet d'un lods qu'il prétend qu'elle lui doit ^ .

Antérieurement, en 1604, le sénéchal de Nimes ordonne, sur un procès entre le Vigan et la Paroisse du Vigan, que cette dernière communauté contribuera à « toutes les affaires et causes publiques » du Vigan ^ .

Le parlement, une autre fois, renvoie la communauté devant M. de Rozel, conseiller au présidial de Nimes, pour faire fixer et établir les usages du diocèse au sujet de la convocation des conseils politiques des communautés^ .

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