‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 322 sur 372 · làid, p · texte numérisé non relu

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tions de villes ou des châteaux ; frappe des taxes de guerre ; lève des gens de pied ; enjoint aux consuls et aux habitants de recevoir tels capitaines avec leurs compagnies ; décide sur le gouvernement et les impositions dja Languedoc ^ ; il se mêle alors plus que jamais d'élections consulaires ';il informe sur les malversations des officiers municipaux ; il enjoint au sénéchal de Beaucaire d'empêcher les larcins, excès et oppressions de gens de guerre, et à tous Juges de faire sur de tels faits les informations de rigueur ' .

Durant la seconde Fronde ^ même, « il osa encore « prétendre régler et lever, par ses commissaires, « des impositions provinciales »> essai d'ailleurs vite réprimé par l'intendant ^ .

De 1640 a 1789, sa situation a bien changé. Le Conseil du Roi, les Intendants, les États de la province et la Cour des Aides sont pour ainsi dire ligués contre le parlement de Toulouse ^ . Il tente en vain de se mêler de la police et de la discipline intérieure des États, mais il est, à chaque essai nouveau, déclaré incompétent.

On ne lui reconnaît plus le droit de prononcer, en rien, « sur la régularité ou la validité des élec- (c tions consulaires des villes et des communau- <' tés » ^ , sauf « en cas d'appel qui ne pourra être « relevé que par la plus grande partie des prin-

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