‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 328 sur 372 · Germain : Hist. de F Eglise de Nimes ^ II, p · texte numérisé non relu

Germain : Hist. de F Eglise de Nimes ^ II, p

3. Gachon : Les Etats de Languedoc^ p. 112. « Ce vœu ne « devait être réalisé qu'en partie, sous Louis X1V« par la tenue « des Grands Jours du Puy transférés à Nimes (1666). » {ihidy n. 1).

« la justice cri minelle ez pays de Sevenes et « autres lieux ». Ces messieurs doivent, par ordre de l'intendant Machault, être défrayés de tout, dans les villes où ils passent. Ils sont accompagnés de douze carabiniers, un massier et un archer.

Le 25 janvier, la « Chambre criminelle » est encore au Vigan, et leur séjour coûte à la viguerie un millier de livres ' .

A la mort de Mazarin, on réclame des mesures plus efficaces encore, les Grands Jours ^ . Enfin, le 23 août 1666, à Vincennes, le roi signe une déclaration « ordonnant qu'une Chambre des Grands

• Jours irait tenir ses séances au Puy-en-Velay, « qu'elle étendrait sa juridiction sur le ressort « entier du Parlement de Toulouse et qu'elle aurait « pleins pouvoirs pour instruire^ connottre^ juger

• et terminer toutes causes et matières ^ tant civiles « que criminelles, même celles concernant des « sujets de la R. P. /?., ensemble toutes appella- « tions d'abus... tous abus ^fautes et malversations « et négligence des officiers^ abus et mauvais usa- « gesy toutes matières criminelles, de quelque

• importance et qualité que ce fût. Le personnel « de la Commission, douze conseillers et le procu- (c reur général, fut pris dans le parlement langue-

• docien... Un des Intendants de la province eût

• ordre de prêter son concours (M. Tubeuf) aux

• magistrats, le marquis de Tressan, prévôt géné- « rai de Languedoc, fut chargé des mesures de ^ sûreté, de Texécutîon des décrets, sentences. •

1 . Gard, F, 6* div., délib. de la viguerie du Vigan, f' 5l v^, 21 janv. i633; f" 54, 25 janvier; f* 55, 26 janvier.

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