‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 327 sur 372 · BB, 6, p. 369, 11 février 1670, arrêt de · texte numérisé non relu

BB, 6, p. 369, 11 février 1670, arrêt de

3. Cambon de La Valette : <?/>. cit p. 129 ; cf . ibid, p. 140 (arrêt sur un assassinat commis à Saint- André-de-Valborgne 19 février 1674); Despetis : Hist, généalog, de la maison d As- $as en Languedoc, p. 86, 121 ; etc.

communales, « quoique la majorité des habitans fut « réformée : il posa en principe que toute commu- « nauté, en France, devait être réputée catholique. <f La déclaration du 2 avril 1666 lui enleva les « affaires des relaps,apostats et blasphémateurs * .» Elle fut entièrement abolie, en 1679 * .

Section III

Les Grands Jours de Languedoc *

A la suite des périodes troublées où les passions ont eu la liberté de se déchaîner et de se traduire en violences, brigandages et assassinats, la tranquillité publique est longue à se rétablir : des bandes isolées continuent leurs voleries, elles répugnent à abandonner ce métier fructueux.

Ainsi, dans les Hautes Cévennes, au début du xvn* siècle, une partie de la petite noblesse a gardé les mêmes mœurs rudes contre lesquelles les sénéchaux de Saint Louis dirigeaient des chevauchées ^ . Certains seigneurs sont même de grands criminels. Vautres demeurent de vulgaires brigands. Beauoup ont à leur solde des bandes de couperrets * .

Longtemps après que les troubles ont cessé, le ys se ressent encore de leurs exploits: « la justice ^toit si ruinée dans ce pays-là que tous les crimes

Cambon de Lavalette : op, cit. p. i53 ; Gachon : Quelques 'minaires^ p. 140.

BulL Soc. Histprot, fr,^ III, p. 377.

Michel : L'administration royale dans la sénéchaussée *aucaire au temps de saint Louis, p. 119-129, i36-i54).

\ apud notre Viguerie du Vigan»,, les sièges soutenus t le chÂteau d'Avèze*

« y demeuroient impunis » ^ . D*où : malaise général.insécuritéet longueur des transactions commerciales, méfiance que le pouvoir central met tout en œuvre pour dissiper.

Pour y parvenir, le moyen le plus sûr est d'envoyer, au centre de la région troublée, une Commission de Parlementaires, pour centraliser sur place les informations dressées par les juges locaux contre les brigands impunis, quels qu'ils soient. Les Commissaires font amener les prisonniers et les jugent sommairement.

Cela dure quelques mois, et, après cette liquidation qui solde souvent un très gros arriéré, le pays se reprend à respirer. Voilà les Grands Jours,

Il en fut tenu à Nîmes, en 1541 '^ .

Au XVII* siècle, après TÉdit de Grâce, « les États « ont senti la faiblesse dés cours en face des crimi- «. nels de marque, desdespotes féodaux, et,enl6i5, « ils insistent pour obtenir la tenue de Grands « Jours ; ils veulent même que des commissions ^ tirées du Parlement de Toulouse fassent des « tournées régulièresdans chaque sénéchaussée > '. En attendant les Grands Jours, une Chambre criminelle fait, en i633, une tournée en Cévennes. Cette année-là, le i3 janvier, arrivent au Vigan » MM. de Rochemore sieur de Solorgues, prési- « dantet juge mage en la séneschaussée de Nimes, « et Candan et Villar, conseillers en ladite senesc( chaussée,commissaires députtés parle Roy pour

1 . Depping : Corresp. administrative sous lu>uis XIV, 1 1 p. 170; Ύruel : Hist. de f administration ^ II, p. i55.

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