‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 333 sur 372 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

La Cour des Comptes, Aides et Finances

de Montpellier

^ La Cour des Comptes, Aydes et Finances de « Montpellier... étoit autrefois divisée en deux « compagnies, qui sont la Chambre des Comptes

• et la Cour des Aydes. L'établissement de celle-ci « étoit plus ancien dans cette province que celui •• de la Chambre des Comptes » ^ . On le veut faire remonter aux lettres-patentes de Charles VII, instituant en Languedoc, en avril 1437, des généraux des Aides ^.

De Toulouse, Louis XI transféra cette juridiction à Montpellier, en 1467 ^.

Elle fut supprimée par lettres-patentes du 8 mars 1483 ^ , mais rétablie Tannée suivante ^ . « L'édit

• donné à Sedan, par Henry II, en i552, est Tédit « d*attribution de juridiction de cette compa- « gnie » ® .

Quant à la Chambre des Comptes^ elle date de Tannée i522^. On en peut cependant trouver un

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