‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 334 sur 372 · Serres : opm cit., p · texte numérisé non relu

Serres : opm cit., p

embryon dès le commencement du xv* siècle, mais c'est François I*' qui, le premier, dota Montpellier de cette juridiction * . En i629, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides furent réunies en une seulejuridiction ^.On les sépara, en 1646, et la Cour des Aides fut envoyée à Carcassonne ^ . Deux ans après, elle revint à Montpellier ^ , et l'union définitive des deux juridictions fut prononcée par un édit de décembre 1648 ^

La cour fut suspendue de ses fonctions depuis le 23 septembre i658, jusqu'au 21 août i659 ^ , qu'elle fut rétablie. Dès lors elle demeura à Montpellier, rendant la justice, jusqu'au 18 novembre l79o, que les nouveaux juges du tribunal de district la remplacèrent ^. Sa juridiction s'étendait sur toute la province de Languedoc '^. Quelle était sa compétence '"^ ?

Elle est « facile à définir, elle jugeait souveraine- « ment, et en dernier ressort, tout le contentieux « des impositions publiques » ^^, et la matière est vaste.

1. Dognon, p. 392; d'AîgrefeuîIIe, Hist. de Montpellier, I, p. 246, 593-596,600-602.

2. Serres : op,cit., p. 47; P. Rives : Etude sur les attributions financières des Etats provinciaux, p. 1 13 ; Chroniques de Languedoc, I, p. 141.

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