Astre : Les Intendants, p. l

10. Nous voyons — détail curieux et significatif — la communauté du Vigan accorder une gratification de lOO livres par an « à MM. les secrétaires de l'Intendance, pour leur tenir lieu des « droits qui s*exigeoient sur les ordonnances rendues., tant que « la communauté Jugera bon de continuer cette gratification » (BB, 14, p. 2l5, V^ mai 174 1). On sait d'ailleurs que « l'inten-

Section III

Les Subdélégués de V Intendance

§ 1. — Historique

« La circonscription de Tlntendant étant fort 0 étendue, l'Intendant ne pouvait pas par lui-même « voir à tout; il dût nécessairement se faire rem-

«r dance du Languedoc, la plus importante de toutes, passait « pour l*éaui valent d'un ministère » (Lavergne : hes Assemblées provinciales, p. 406).

Voici comment un récent et très remarquable historien, M. Ardascheff, dans son beau travail sur Les Intendants de province sous Louis XVl, juge les intendants et apprécie leur administration. Encore aue son étude ne porte que sur la gestion de Jean Emmanuel de Guignard de Samt-Priest (1751-17S5), de son fils, Marie-Joseph-Emmanuel^ qui lui fut adjoint, en 1761, et succéda à son père en 1785, et de Charles Bernard de Ballainvilliers (1786-I790), pour ce qui regarde le Languedoc, les conclusions de M. Araascheff peuvent avantageusement être données ici, à cause de leur nouveauté et de leur solidité.

Avant d*être intendant, il fallait d'abord passer par la magistrature ; être maître des requêtes avant de devenir administrateur. « Tout maître des reauêtes devait au préalable avoir remet pli au moins une des cnarges parlementaires, car TEdit de « novembre i683 imposait aux candidats un stage de six années « au moins comme conseillers d'un parlement ou de toute autre « cour souveraine » (Ardascheff, p. 48).

«( D'autre part pour obtenir la charge de conseiller dans une a cour souveraine, il fallait déjà avoir rempli diverses charges « moins importantes, telles que celles d'avocat du roi, de pro- « cureur, de substitut du procureur près une cour souveraine . « Les parlements étaient donc bien comme l'antichambre de « l'Intendance » (ibid).

« Ainsi tout intendant commence par être magistrat ; « bien plus ordinairement il ne cesse pas d'appartenir <( à la magistrature même après qu'il est devenu in- « tendant » (p. 49). « Le personnel des intendances était à « la lettre formé de la propre substance de la magistraff ture parlementaire. • Plus spécialement, dans la magistrature, les intendants appartenaient à un corps plus étroit : le conseil du roi, composé des ministres, des conseillers d*Etat, maîtres des requêtes, tous anciens avocats, procureurs, conseiUers, présidents de parlement, de chambres des comptes, fils de conseillers, de présidents, acquéreurs ou plus souvent héritiers de leurs charges, d'où ils tu-aient leur noblesse, généralement, au

« placer. Il usa pour cela de ce droit de délégation c< qui appartenait, en principe, aux magistrats « royaux ; et celui qu'il choisissait pour le rempla-

point qu'au xviii« siècle, la magistrature était tout entière noble (p. 59, 5o, 5i).

Seulement» dans les parlements, l'investiture d'une charge demandait la cooptation préalable, tandis qu'au sein du conseil d'Etat.le roi nommait les conseillers, et le chancelier, les maîtres des requêtes . Ces derniers « constituaient le noyau de la magis- « tratura du conseil . . . , véritable pépinière du personnel de « l'administration intérieure d (p. 52).

On a vu que les charges étaient héréditaires. Celles d'intendants, bien qu'éphémères en principe, se perpétuaient aussi dans les familles. La plupart des intendants appartenaient à des familles de parlementaires, les Ballainvilliers et les Guignard de Saint-Priest, par exemple (p. 3i, 53).

Bien plus, des alliances nombreuses « unissaient toutes ces « familles » (p. 55^ 56, 35, 42, 53. 33, 40, 43, 45, 76, 23, 57) et Ridaient souvent les choix des ministres (p. 65). On prenait aussi en considération la fortune des candidats (p. 14. 74, 75). Ainsi, les intendants avaient tous une grosse situation matérielle et une place honorable, dans la société, par leur famille et leurs charges ; et l'on peut dire avec raison oue l'institution de l'intendance est plus bureaucratique que 1 Intendant, qui manque de ce qui fait le bon bureaucrate (p. 77, 78).

Et puis les maîtres des requêtes, pépinière des intendants, sont difficiles à recruter : les conditions d'admission sont telles que le choix du chancelier est très réduit : il y a à peine 80 places pour 100 candidats, en moyenne Tout ce qui précède montre bien <|ue l'intendant, issu d'un milieu parlementaire, garde l'esprit d'indépendance ; fonctionnaire, il reste magistrat et son titre d'intendant n'ajoute presque rien à son rang social, très peu à sa situation matérielle : ce n'est qu'un supplément plus ou moins envié <" à son état principal • (p. b8. 73) . L'intendant attache peu d'importance à l'avancement : il l'ignore et n'a aucun échelon de hiérarchie à gravir ; sa place est très stable et beaucoup d'intendants restent longtemps au même endroit (p. 79, 81), St-Priest par exemple, 22 ans en Languedoc (p. 80). Ainsi la charge d'intendant tend à devenir à vie, héréditaire (p. 82).

Doué d'une forte instruction, ayant dû passer par l'Université et acquérir ses grades en droit pour entrer au Parlement, au début de sa carrière, l'intendant choisit ses commis et subdélégués parmi les gens cultivés : hommes de loi, avocats (p. 179). Toutes ces circonstances déterminent une heureuse influence de l'intendant sur les affaires de la province.

Il est le tuteur des communautés, depuis l'édit de l683, mais non leur oppresseur ip . XVI) : les plus petites villes ne se gênent pas pour faire opposition à ses ordonnances et Tinfluence des Etats balance heureusement la sienne (p. XVII). au point que son contrôle financier est le plus souvent fictif (p. XX».

En province, d'ailleurs, l'opinion publique est un régulateur sérieux des actes de l'intendant (p. 116) ; et puis, dans les muni-

c< cer fut appelé subdélégué, parce que Tlntendant « était lui-même délégué du prince » ^ .

Les subdélégués, pris parmi les roturiers ou des annoblis récents « dépendaient des intendants et « étaient révocables comme eux » ^ .

Ces fonctionnaires nouveaux « furent établis vers « 1702 » *.

c( D'abord simples mandataires de Tlnte^ndant, ff sans caractère officiel, ils devinrent, en 1704, des « officiers royaux... par édit d'avril » *

Cet édit« érige des offices fermes et héréditaires « aux chefs lieux des élections des pays taillables « et dans chacun des évécfiés ou baillages des pays a d'État et dans les autres villes privilégiées où il (c en a esté étably jusqu'à présent ».

cipalités, comme dans les milieux parlementaires, Tesprit d'indépendance des maires en titre d'offices, libres, inamovibles, héréditaires, est grand (p. 116). En outre, dans Tintendant, l'homme de la province éclipse l'homme du roi : souvent il soutient l'administration provinciale et locale contre le pouvoir central qu'il représente, car, après 20 ans de séjour, il n'est plus un étranger dans la province qu'il dirige (p. 119-120, 129iSo) ; il est même parfois pris dans le pa^s qu'il va administrer (p. i3i). Et si on s'est plaint parfois des intendants, les populations ont plus souvent encore manifesté leur reconnaissance à leur endroit. M. Ardascheff en rapporte plusieurs exemples (p. i33, 134, i36, 137, 141, 323, 324, 337) et conclut son beau travail, en vantant le despotisme éclairé des intendants et en déclarant que le favoritisme est peu fréquent chez eux^ et les faits de concussion et de corruption très rares (p 400, 416, 435, 437- 440« 446, 447, 45i, 456-457), et cela parce que — encore beaucoup d'intendants entrassent en fonctions à 25 ans au plus — l'hérédité des charges administratives était « un milieu particu- « lièrement favorable au futur administrateur » et développait son initiative et son zèle éclairé (p. 460, 461).

1 . A. Esmein : Cours élémentaire d'histoire du droit français, (6« éd., Paris, 1905, in-8« de xii-828 p.) p. 593-594.