M.-J. Bry : Les vigueries de Provence, p

Le subdélégué reçoit looo liv. de gages annuels, « actuels et effectifs », à prendre « sur la recette « générale des finances de la généralité de [Mont- « pellier ». Il a des privilèges : exemption de la taille, des ustensiles, impositions et logements^ collecte, tutelle, curatelle ; un privilège juridictionnel : « ses causes seront commises au bailliage « ou autre siège royal le plus prochain de la ville « d'Alais >.

Il doit avoir 25 ans, n'être pas parent ou allié, aux degrés prohibés, de magistrats siégeant dans la ville où il habite ; être catholique ; prêter serment.

La finance de l'office du Vigan est de loooo liv.^ plus 1000 liv. pour le droit de deux sols pour livre et de 9o liv. pour le droit de marc d'or ^ .

Le même édit créa « des offices formez et héré- « ditaires de greffier de la subdélégation », pour « rédiger par écrit les informations dans les cas « d'enrollement forcez ou de désordres commis par « les troupes, ensemble les proce z- verbaux qui u seroit faicts par iesdits subdeleguez, pour la « visite et réception des ouvrages et réparations « nécessaires tant aux bastimens, dépendant de tt nos Domaines, que aux Églises et presbytères,et « généralement tous autres procez-verbaux, que « Iesdits subdeleguez dresseront..., en garder les « minutes..., en délivrer des expédition ^ .

Avant ce moment-là, le nombre des subdélégués était indéterminé.

1. BB, 11, p. 209, 22 janvier lyoS ; FF, 9, p. fô, 7 mars i7o5^ enregistrement des provisions de M.Daudé, premier titulaire de Toffice, datées du 3 décembre 1704.