‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 73 sur 372 · Ibid^ p · texte numérisé non relu

Ibid^ p

3. Raynouard : op.cit., II, p. 178,209-215. 11 cite un plaid tenu à Anduze, en 917 (v. ibid.jltp. 334-335) et des actes de 961 à 1193 (cf. Albisson, I, p. 321).

4. Eyssette : op. cit > p. 90. Une charte de cette année-là dit en effet : « hoc factum est in illo anno, in quo erant consules... » (La Farelle : Etudes historiaues sur le Consulat et les iristitulions municipales de la ville de Nismes,p. 12) ;le consulat de Nimes est ainsi antérieur à 1144.

5. « ....decurimus... quod consules unius annî, imminente elec- « tione, consulum futurorum, suos consiliarios congregabant, et « habito de successorum eleçtione tractatu, dicti consiliarii per- « sonas XVI eligebant, scilicet quatuor de qualibet quarterio

tionnait-il ? Des consuls élus pour un an, au nombre de quatre en général, étaient a la tête de Fadministration municipale. Ils étaient assistés d'un conseil ordinaire, renforcé quelquefois d*un conseil extraordinaire.

Les habitants de la ville étaient divisés en quatre ordres ou échelles: nobles, docteurs ou avocats ; bourgeois ; marchands ; artisans et ouvriers. Chaque échelle^ fournissait un consul. Ainsi en 1476, le corps consulaire comprend un avocat, un bourgeois, un artisan ou un notaire et un laboureur - . Ces diverses particularités constituent le droit commun des consulats languedociens ^ .

A MoNTPELUER, Ics plus ancicus titres donnent le nom de prud'hommes 2iux consuls (en 1121); ceux-ci sont « au nombre de 12 jusqu'en i383, que le roi « Charles VI ordonna que dorénavant il n*y aurolt « que quatre consuls à Montpellier... Dès le com- « mencement de i394, ils furent 6 consuls, ce qui a « continué toujours depuis » ^ . Ils sont assistés d*un conseil politique ^ . Par des lettres, données à

« civttatiset licebat consulibus qut tune erant, de dîctis XVI vcl « aliis de consilio sibî ellgere quatuor successorcs... Dictos con

• suies.... restîtuimus !n |>ossessionem eleccionis libère, secun- « dum formam superius annotatam. » (Fontécoulant : Histoire des Révolutions des villes de Nismes et Uzès, p . just . 1 1 , p 259. ) Tel il était alors, tel ou à peu près se maintint le mode d'élection des consuls et de leurs conseillers à travers les siècles.

1 . G. Schybergson : Le duc de Rohan et la chute du parti protestant^ p. 28.

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