‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 76 sur 372 · ibid.^ p · texte numérisé non relu

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A GiGNAC, dès le XIV' siècle, « les habitants ont # nommé annuellemant trois constilz ; leur eslection « se faict le 24 febvrier par un conseil général où « tous les habitans contribuables aux tallhes nom- « ment neuf électeurs quy avec les trois consulz en « charge font choix de deux habitans pour la pre- 0 mière eschelle, de deux autres pour la seconde « et de deux autres pour la troiziesme, sur lesquelz « le sort estant jette au moyen de six bollettes de (i sire, dans trois desquelles le nom du consul est » escript, et les dites bollettes ou le nom de consul « est escript sont consulz ».

La nomination des six conseillers politiques est faite au suffrage universel ^ .

A LoDÈVE, jusqu*en 1201, les habitants n'ont aucune administration communale. Cette année-la, il se fomente une émeute, on pille TEvêché et Tévêque et les chanoines, qui ont la seigneurie de la ville, sont contraints à jurer une charte communale.

Cette révolte, préméditée, fut punie exemplairement, mais, sentant Topinion favorable à ce changement, et pour éviter d'autres désordres, Tévêque finit par concéder à la cité un conseil de dix membres chargé de voter les taxes proprement munici^ pales et de garder la ville ^ .

En 1241, cette concession est révoquée. En 1259, les habitants rétablissent la commune par la violence. Ils créent des syndics, pour ester en justice, gouverner la ville avec les conseillers, et des consuls. D'où, nouveau conflit avec l'évêque, ter-

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