‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 75 sur 372 · p. xxi. Le syndicat paraît constitué vers i35o (p. xxii · texte numérisé non relu

p. xxi. Le syndicat paraît constitué vers i35o (p. xxii

décembre 1469, datées de Montils-Ies-Tours, annoncent à la population de Mende que Louis XI érige un consulat dans cette ville ' .

A la suite d'intrigues de Tévèque, le consulat est supprimé quelque temps après, et «quand au XIV" ft siècle, les syndics reprendront le titre de consuls, « ce changement d'appellation n'entraînera pas de « modifications dans le régime municipal ; |Js « auront un nom plus honorable et rien de plus » ' .

A Mende, il y a des échelles, comme à Nimes et à Montpellier ^. L'élection a lieu, au XIV* siècle^ au suffrage universel des contribuables domiciliés à Mende ; au XV% à deux degrés ; au XVI* siècle, elle appartient au seul conseil, comme dans presque toutes les communes du Midi, à cette époque ^ .

A AuBENAS, en 1276, il existe un syndicat, qui parait temporaire. II n'en existait point en 1248^.

A Alais, le consulat est organisé dès 1200 ^ ; « les « consuls, annuels, sont au nombre de deux ou de « quatre » d'après les chartes de 1200 et 1217. Leur élection a un caractère populaire ^ . Ils sont assistés de cent conseillers ^ représentant les diverses échelles de la ville ^ .

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